L’examen de 60 contrats publics accordés entre 2011 et 2013 montre que dans 95 % des cas les motifs avancés pour justifier que ces marchés soient passés de gré à gré ne sont pas fondés au regard de la réglementation en vigueur en Côte d’Ivoire.
La majorité des contrats de gré à gré passés en Côte d’Ivoire ne respectent pas la législation et auraient dû faire l’objet d’un appel d’offres, tels sont les résultats de l’audit mené par l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP), rendus publics par son président Coulibaly Non Karna le jeudi 18 septembre. De l’examen de 60 marchés conclus entre 2011 et 2013 par six ministères, il ressort que dans 95 % des cas, les motifs avancés pour justifier que qu’ils soient passés de gré à gré ne sont pas fondés au regard de la réglementation en vigueur, a indiqué le président de l’ANRMP, rapporte Reuters.
Selon les données de cette structure, la proportion des dépenses publiques réalisées à travers des marchés de gré à gré est passée de 30 % en 2011 à 56 % en 2013. La valeur totale des contrats concédés sous cette forme a atteint 500 milliards de F CFA durant la période 2011-2013, indique l’agence de presse.
Les ministères dont les contrats ont été audités – « sélectionnés en raison de leur impact direct sur les populations » – sont ceux de la Construction, du Logement, de l’Urbanisme et de l’Assainissement; des Infrastructures économiques; de la Santé et de la Lutte contre le Sida; de la Salubrité urbaine; de l’Éducation nationale et de l’Enseignement technique; des Transports.
Conditions insatisfaisantes
Selon le Code des marchés publics ivoirien, le gouvernement peut concéder des marchés de gré à gré sous certaintes conditions bien spécifiques, notamment lorsqu’une intervention immédiate est nécessaire et qu’un appel d’offres normale entraînerait des retards inacceptables.
Or, note l’ARNMP, 75 % des contrats audités ont été attribués au bout de 100 jours, bien plus que 45 jours prescris par la réglementation, dans 17 % des cas le processus d’attribution a duré plus de 400 jours…
Dans l’ensemble, en tenant compte de la plupart des critères fixés par l’organe publics, seuls 40 % des marchés examinés par l’ARNMP ont été accordés dans des conditions jugées satisfaisantes. Inversément, 58 % des contrats attribués de gré à gré en Côte d’Ivoire, entre 2011 et 2013, l’ont été dans des conditions insatisfaisantes.
L’exception et non la règle
L’audit de l’ARNMP a néanmoins conclu que les réalisations prévues par les cahiers de charge ont dans l’ensemble été bien exécutées et que leurs coûts étaient en ligne avec ceux qui auraient pu être obtenus grâce à un appel d’offres public. « Nous voulons que les contrats de gré à gré soient l’exception … et que les appels d’offres publics soient la règle », a toutefois insisté Coulibaly Non Karna durant la présentation des conclusions de l’audit.
Parmi ses recommandations, l’ANRMP a demandé au gouvernement de plafonner la part de de leur budget que les ministères sont autorisés à passer via un marché de gré à gré.
(Avec Reuters)
