La Côte d’Ivoire vient de décider de la suppression de l’exonération de l’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) dans le secteur minier « conformément à la tendance internationale » a expliqué le gouvernement ce 14 février.
Il s’agit d’une mesure déjà adoptée notamment par la plupart des Etats de la CEDEAO. Le code minier ivoirien prévoyait jusque-là l’exonération de l’impôt sur le BIC durant les 5 premières années d’exploitation.
Une mesure transitoire de deux ans
Toutefois, les conventions minières en cours de validité et les permis d’exploitation accordés avant l’entrée en vigueur de la décision ce 14 février ne sont pas affectés par cette nouvelle disposition.
En outre, note le gouvernement, un abattement du taux de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux de 75% pour la première année et de 50% pour la seconde année, est accordé, pendant une durée de deux ans, aux attributaires de permis d’exploitation délivrés en 2018, en vue de leur assurer une période de transition pour la mise en œuvre de cette nouvelle mesure.
Il faut noter par ailleurs que cette tendance vise à permettre aux États de tirer un peu plus partie de l’exploitation de leur sous-sol. D’après des sources contactées au ministère de l’Industrie par Financial Afrik, des études ont montrées que l’Etat ivoirien ne perçoit en tout et pour tout que 6% du chiffre d’affaires générés par les entreprises évoluant dans le secteur.
Avec les découvertes de ces dernières années, le secteur minier devient stratégique pour l’économie ivoirienne. Après l’or (dont la production a plus que doublé entre à 25,4 tonnes depuis 2012), le diamant et le manganèse, le pays compte une première mine nickel et va ouvrir sa première mine de bauxite cette année.
Avec financialafrik
