Plus de 1 200 occupants de logements coloniaux actuellement sous contrat de location simple avec la Société ivoirienne de construction et de gestion immobilière (SICOGI) sont menacés d’expulsion pour défaut de titres de propriété, a indiqué mercredi leur porte-parole, Dominique Aka, lors d’une conférence de presse à Abidjan.
Ces habitations, estimées à «environ 1 250 » sont réparties dans plusieurs quartiers d’Abidjan, la capitale économique ivoirienne, notamment à « Habitat Cocody Danga Bel Air, Habitat Adjamé BP (Mirador), Habitat Adjamé extension, Habitat Autoroute (Treichville), Habitat Gawn D (Treichville) ».
Selon M. Dominique Aka, porte-parole du Collectif national des résidents des logements coloniaux, « il s’agit d’un contrat de location simple qui comporte un chapitre destiné à l’accession à la propriété des logements par les locataires ».
Le contrat remonte aux années 1950 lorsque la Société immobilière des habitats à bon marché de Côte d’Ivoire (SIHCI), une société de droit français, a entrepris la construction de logements sociaux dénommés ‘’Habitat’’, a fait savoir M. Aka, signifiant que « ce contrat stipule qu’après trois ans d’occupation et de paiement régulier, la location simple se transformera en location-vente ».
« Le locataire-acheteur devrait alors se libérer totalement du coût de son logement en un, cinq ou dix ans en sa convenance étant donné que les sommes déjà versées par lui au titre de l’amortissement du prêt seront affectés à son compte », a-t-il ajouté.
En 1962, la Sicogi est créée, deux ans après l’accession de la Côte d’Ivoire à l’indépendance. Cette société d’Etat va gérer les habitations coloniales de la SIHCI. Vu que les appartements n’ont pas été mués en location-vente, les occupants vont saisir les différents directeurs généraux de la société et les chefs d’Etat qui vont se succéder.
Saisie, la direction générale de la Sicogi a répondu en octobre 2017 au collectif, indiquant que sa demande sur le patrimoine locatif, notamment la transformation des contrats simples en contrat-vente « ne cadre pas avec la vision stratégique du Conseil d’administration et de la direction générale de la société ».
« Le collectif demande que les habitations sous contrat en location simple passent à un contrat en location-vente. Nous souhaitons la cession définitive de ces maisons en notre faveur par personne », a plaidé Dominique Aka, devant des dizaines d’occupants venus de plusieurs communes d’Abidjan.
Il a rappelé qu’en 1970 le ministre de la Construction et de l’urbanisme a pris un arrêté demandant à la Sicogi de proposer à la fin de chaque exercice la cession de certaines constructions de type économique. Une mesure qui a été renforcée par un décret en 1994 « enjoignant à la Sicogi de vendre les maisons aux occupants, en priorité à ceux qui étaient sous contrat ».
« Cette disposition a débuté pour certains locataires et après le décès de Houphouët-Boigny le processus a été interrompu. Ceux pour qui le processus a commencé sont devenus propriétaires de leurs maisons ». Et depuis lors, « la Sicogi s’est dite disposée à vendre ces maisons mais les choses n’ont pas avancé », a-t-il poursuivi.
Selon un responsable de la Sicogi qui a requis l’anonymat dans un entretien avec APA, « la Sicogi a hérité des bâtiments » après la « fusion » de la SIHCI, créée en 1952, et de la Société d’urbanisation et de construction de Côte d’Ivoire (SUCCI), créée en 1959.
« La Sicogi a hérité précisément de 6.074 logements dont 3.896 de la SIHCI et 2 178 de la Société d’urbanisation et de construction de Côte d’Ivoire (SUCCI) », a-t-il confié, faisant remarquer que « dans le contrat de location simple, la Sicogi peut à tout moment récupérer son patrimoine ».
Une décision de la Cour d’appel ordonne le déguerpissement de certains locataires sans titres ni droit impliqués dans un procès. Quelque 25.000 personnes occupent, selon le collectif, les habitations se trouvant actuellement sous contrat simple.
Avec APA
