SYLAC – Syndicat Libre des Agents de la Construction
1- DETOURNEMENT des 5% des parts sociales qui devraient servir de plateformes à la réalisation des projets sociaux de l’Etat.
En 2011, dès son arrivée aux commandes, le ministre SANOGO prend l’arrêté n°030/MCAU/CAB/DGUF/DU du 14 octobre 2011 portant constitution de réserve pour les projets sociaux. Ainsi, au moins 5% de parcelles sont prélevées sur chaque lotissement approuvé sur toute l’étendue du territoire national afin de constituer des réserves foncières pour la réalisation des projets sociaux de l’Etat (logements sociaux, recasement des populations sinistrées………….).
Depuis 2011, ce sont des centaines de lotissements qui ont été approuvés, donc des milliers d’ hectares devraient normalement être disponible pour les projets de l’Etat.
Malheureusement, ces parcelles sont aujourd’hui indisponibles voir détournées. En claire, elles sont déclassées et vendu par le ministre SANOGO MAMADOU.
Ce qui contraint l’Etat pour la réalisation de son projet de logements sociaux, chère au président ALASSANE OUATTARA à débourser des milliards pour l’achat ou la purge de terres (parcelles) neuves ailleurs.
Imaginez un instant si les 5% de parcelles étaient disponible ? Il ne resterait à l’Etat qu’à financer l’aménagement et les VRD.
Il importe que le Ministre SANOGO Mamadou, fasse le point des 5% de parcelles prélevées pour les projets sociaux de l’Etat.
Ou sont passés les 5% des parcelles prélevées pour les projets sociaux ?
Ou sont passés la plus part des réserves administratives ?
2- Divergence entre le Ministre de la Construction et la SICOGI par la création du CEFFAL.
Les ivoiriens ont dans leur grande majorité adhéré au projet logements sociaux parce qu’il était au départ piloté par la SICOGI qui est une structure compétente de référence africaine en matière de construction.
Et contre toute attente, et sans informer les 70.000 souscripteurs, le Ministre SANOGO, retire le projet à la SICOGI et le confie au Centre de Facilitation de Formalité d’Accès au Logements (CEFFAL) qui n’a aucune expérience en matière de construction immobilière et géré par un enseignant, DOUMBIA Brahima. Les comptes (30.000F/souscripteur) des 70.000 souscripteurs soit une manne d’ environ 2 milliards sont retiré à la SICOGI et donné au CEFFAL.
Le CEFFAL a à son tour, passé des marchés de complaisance à des Promoteurs Immobiliers Privés qui eux aussi pour la grande majorité, sans expérience et sans capacité technique et financière et pire, sont recrutés dans l’entourage du ministre et dont certaines lui appartiennent (SANOBAT, SPIAC…………).
Dès lors que la SICOGI était mise à l’écart, l’on venait ainsi de soustraire le caractère social du projet et de passer d’un projet à caractère social à un projet de profit et d’intérêt pour les Promoteurs Immobiliers qui sont du secteur privé. Les vrais souscripteurs qui ont tous versé des apports initiaux de 1.000.000F et plus pour des maisons de 7 à 10 Millions ont été royalement mis de coté.
Ainsi les vrais souscripteurs ont été grugé, après utilisation de leurs apports initiaux et illicitement et abusivement leurs maisons sont livrées a des tiers plus offrants entre 20 et 40 millions. Ces souscripteurs voient ainsi leurs rêves et la promesse que leur a faite le président OUATTARA, s’envoler.
Aujourd’hui, le CEFFAL a disparu sans avoir fait de bilan, depuis que le logement est passé aux mains du Ministre GNAMIEN KONAN.
NB : Aujourd’hui encore comme si aucune leçon n’a été tirée des ravages du CEFFAL, le Ministre de la construction SANOGO a crée une autre structure fictive, le SETAM, à qui il confie les compétences de l’AGEF. L’objectif est d’exproprier les terres avec des sociétés fictives qui disparaîtront sans laisser de traces lorsque la sale besogne sera achevée.
3- Délivrance systématique des titres de propriétés définitives (ACD) aux promoteurs incompétents et véreux au détriment de l’Etat
La délivrance systématique de l’ACD (Arrêté de Concession Définitive) aux promoteurs véreux pour les projets de logements sociaux de l’Etat, plutôt qu’à l’Etat lui-même est une faute lourde de conséquences.
Le projet des logements sociaux est un projet de l’Etat, mieux toutes les purges sont faites par le financement de l’Etat. Pourquoi donc délivrer l’ACD a une autre entité autre que l’Etat ? Que cache cette incongruité ?
La conséquence est que l’Arrêté de Concessions Définitives (ACD) mettant le promoteur privé en pleine propriété, lui donne le droit de disposer de sa parcelle comme il le souhaite, et vendre ces maisons à qui il veut.
Le ministre de la Construction soutien souvent qu’il a délivré l’ACD aux promoteurs afin de leur permettre d’hypothéquer le bien et d’avoir des prêts auprès des banques. Mais nous lui posons la question, qui de l’Etat ou du promoteur immobilier privé est le plus solvable ? D’autant plus que les purges ont été faites par l’Etat lui même.
Quel est le deal passé entre le Ministre de la Construction de l’Urbanisme et les promoteurs immobiliers Privés?
10% des prêts bancaires aux promoteurs sont réservés à désintéresser le Ministre SANOGO et ses collaborateurs notamment le Directeur du Domaine Urbain à qui il est demandé d’établir systématiquement tous les ACD des logements sociaux aux noms des promoteurs immobiliers privés.
Lorsque les promoteurs immobiliers privés reçoivent les prêts bancaires, ils reversent 10% de cette manne au Ministre et ses plus proches collaborateurs.
Dès cet instant, le caractère social du projet est abandonné pour y introduire le profit, l’intérêt et les affaires.
Dès lors, la subvention de l’Etat et les apports initiaux des Souscripteurs sont utilisés comme FONDS DE DÉMARRAGE pour batir des Logements qui sont par la suites vendus à des tiers plus offrant.
Qui protège SANOGO et l’encourage à commettre touts ces impairs?
LE CIRCUIT :
– 1 la terre appartient aux détenteurs de titres de propriétés coutumières ;
– 2 les détenteurs de la propriété coutumière ;
– 3 l’Etat purge les droits de ces parcelles auprès des détenteurs de propriété coutumière par l’intermédiaire du Ministère de la construction ;
– 4 les parcelles sont confiées aux CEFFAL ;
– 5 Les souscripteurs s’inscrivent à 30.000F au CEFFAL pour des maisons de 7 et 10 millions ;
– 6 le CEFFAL agrée des promoteurs immobiliers ;
– 7 Les souscripteurs payent leur 10% d’apport initial aux promoteurs ;
– 8 Le ministre délivre systématiquement des ACD aux promoteurs ;
– 9 les promoteurs contractent des Prêts bancaires et reversent 10% du volume du prêt au ministre ;
– 10 Le promoteur qui n’a pas fait les purges est en pleine propriété et estime que le contrat avec le souscripteur ne peu plus tenir puisqu’il a intéressé le Ministre ;
– 11 Le promoteur monte les enchères et double le prix de revient des maisons ;
– 12 Ils vendent ces maisons aux plus offrants.
Vu que l’Etat de Côte d’Ivoire et des milliers de compatriotes ont engloutis des milliards dans ce projet sans résultat probant, Le SYLAC exige :
– L’ouverture d’une enquête sérieuse ;
– Les états généraux du foncier urbain ;
– L’organisation d’un débat télévisé à la RTI, ouvert aux auditeurs où seront représentés le Ministère de la Construction et de l’Urbanisme, le Ministère du Logement, les Promoteurs, les Consommateurs (souscripteurs) et les Syndicats afin d’éclairer les ivoiriens sur ce sujet, au lieu que des gens le supportent aveuglement dans le bafing . Tout se paye ici bas avant le jugement dernier.
VT from London city.
Avec Vamara Toure
Commentaire
Vakaba Toure Georges Fode, en vérité, cet homme qui figure en illustration ici, n’est autre qu’un home d’affaires. Il vient d’inaugurer une usine de transformation chez lui à Touba. Certes, la réalisation du projet n’est pas mauvais en soit, mais j’ai vraiment envie de savoir d’où est ce qu’il a eu de l’argent pour faire ça. Il fut ministre c’est vrai. Mais, même son salaire durant 5 ans ne peut pas réaliser ce projet. Soyons sérieux !
