Bientôt un identifiant unique pour l’immatriculation des entreprises en Côte d’Ivoire. L’ordonnance et le projet de loi de ratification ainsi que le décret d’application de cette mesure ont été adoptés ce mercredi 1er août en Conseil des ministres.
Emis et administré par le Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire (Cepici), l’identifiant unique vient en substitution des numéros de la Caisse nationale de prévoyance sociale, du registre de commerce, du compte contribuable et du code importateur.
Le communiqué du Conseil précise que le système de génération et de partage de cet identifiant permettra d’interconnecter les fichiers des différentes administrations sur une seule plateforme.
Portail unique pour les investisseurs
Afin de promouvoir l’investissement privé et les Petites et moyennes entreprises, le Conseil a également adopté un décret fixant les modalités de mise en service du Portail unique des services à l’investisseur (Pusi).
Il s’agit d’une plateforme web unique à partir de laquelle les investisseurs auront accès aux informations et à l’ensemble des services dématérialisés nécessaires pour accomplir les formalités et les procédures administratives auprès des entités publiques et privées.
A côté du Portail unique des services à l’investisseur, plusieurs autres sites web peuvent être créés par l’Etat pour permettre un accès facile des usagers à l’ensemble des services en ligne, conformément aux dispositions prévues par l’article 5 de l’ordonnance n° 2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
Carte du commerçant
Enfin, l’Etat de Côte d’Ivoire a pris des mesures visant la mise en œuvre du projet « Carte du commerçant ». Selon le texte, la mise en service de ce document permettra, à terme, de générer des informations sécurisées et interopérables avec les principaux systèmes de l’administration publique, de façon à élaborer des projets majeurs au profit des commerçants et à encourager la migration des activités informelles vers le formel.
Avec CIO-MAG
