Pour Essis Esmel Emmanuel, directeur général du Cepici, il s’agit de mettre les opérateurs économiques qui sont les artisans de la création de richesses, au même niveau d’information que les répondants aux questionnaires.
Amélioration du climat des affaires: Les réformes 2015 présentées aux opérateurs
Dans le cadre de la préparation des réponses à apporter aux questionnaires de Doing Business 2015, le Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire (Cepici)a rencontré les représentants du corps diplomatiques et les acteurs du monde des affaires, le jeudi 4 juin, à la maison de l’entreprise, à Abidjan-Plateau.
Pour Essis Esmel Emmanuel, directeur général du Cepici, il s’agit de mettre les opérateurs économiques qui sont les artisans de la création de richesses, au même niveau d’information que les répondants aux questionnaires. Aussi a-t-il saisi l’occasion pour présenter à ses hôtes les réformes engagées par son institution en vue de l’amélioration du climat des affaires en Côte d’Ivoire.
15 réformes au total ont été enregistrées au titre de l’année 2015 autour de sept indicateurs de performance. Il s’agit de la mise en place d’un identifiant unique permettant l’immatriculation juridique, fiscale et sociale de l’entreprise, l’effectivité de la mesure de levée de passage obligatoire chez le notaire pour la constitution des sociétés de type Sarl, de la réduction des délais de création d’entreprise au Guichet unique du Cepici de 48 heures à 24 heures. Il s’agit également de la mise en place du cadre juridique de l’introduction de procédure électronique dans la création d’entreprise, ainsi que de la réduction des taux de droits d’enregistrement en matière immobilière de 6% à 4%.
Il est également question de la publication des données de la centrale des risques de la Bceao avec un historique de trois ans, de la mise en place d’une base de données centralisées sur les sûretés mobilières, du droit de poursuite du créancier privilégié dans les procédures collectives d’apurement de passif, de la mise en place du cadre juridique de déclaration et de paiement des impôts et taxes, de la réduction des délais et périodes du contrôle fiscal.
La réforme prévoit également la rationalisation de la résolution des litiges commerciaux, l’introduction de procédures électroniques dans le fonctionnement du Tribunal du commerce d’Abidjan, la publication des décisions de justice sur le site internet du Tribunal du commerce, la disponibilité des modes alternatifs de résolutions des litiges commerciaux, ainsi que l’opérationnalisation du Guichet unique du commerce extérieur et la mise en place d’un portail unique des informations officielles sur le commerce extérieur en Côte d’Ivoire.
Cette rencontre intervient après la quatrième session de sensibilisation des répondants aux questionnaires de Doing Business 2015, qui s’est tenue le mercredi.
