Le directeur ivoirien du foncier rural Constant Delbé Zirignon a annoncé, à l’occasion de l’atelier sur la prévention des conflits dans les zones agro-industrielles qui s’est tenu le 30 mars 2016 à Abidjan, qu’environ 11 000 hectares (ha) de terres ont été octroyés à la Compagnie hévéicole de Prikro (CHP), filiale du groupe belge SIAT (Société d’investissement pour l’agriculture tropicale). C’est ce que rapporte le site d’informationEburnie Today.
Situées à Famienkro, dans le centre de la Côte d’Ivoire, lesdites terres font pourtant l’objet d’un conflit de propriété. Si l’Etat ivoirien soutient qu’elles lui ont été concédées en 1979 à l’occasion de l’installation de l’ex-complexe sucrier Sérébou-Comoé, exploitée par la société d’Etat Société pour le développement du sucre (SODESUCRE), les communautés locales invoquent leur droit de propriété coutumier et crient à la spoliation.
« Ces terres ont été immatriculées au nom de l’Etat et par conséquence purgées de tout droit coutumier. Aucun droit coutumier – juridiquement – ne peut se concevoir sur une terre immatriculée. Nous avons été en procès avec certains habitants du village de Famienkro, en tout cas de cette zone, et nous avons pu leur expliquer qu’il s’agissait de terres concédées au profit de l’Etat et qu’en application de la loi 2013, l’Etat était en droit d’obtenir l’immatriculation de ce terrain et c’est ce qui a été effectivement fait.Ces terres-là ont été mises à la disposition du ministère de l’agriculture pour le développement agricole, et donc des actes administratifs étant intervenus, ces terres-là sont devenues des terres concédées. Donc ce qu’on a fait, c’est qu’on a immatriculé la terre et puis on a passé le bail [emphytéotique] avec l’agro-industrie qui a été installé sur ces terres-là », a soutenu, catégorique, le directeur du foncier rural.
« L’Etat Ivoirien n’a aucun document », soutient avec une verve égale Sinan Ouattara, le porte-parole du roi de Famienkro.
Abidjan n’a en effet pas produit de documents prouvant que les terres lui ont été concédées par les populations autochtones, pas plus qu’il n’a réussi à faire la preuve d’une purge effective des droits coutumiers des propriétaires fonciers qui s’estiment lésés.
Avec Agence Ecofin
