La formule “séparation de biens” convient parfaitement aux mariés qui souhaitent dresser une barrière entre leurs biens. Pour les biens personnels, la barrière est infranchissable (ce qui est aussi le cas du régime communautaire). Pareil vis-à-vis des revenus : chacun garde pour lui ce qu’il gagne. Pour les biens acquis à deux, la règle est celle de l’indivision, où la part de chacun s’établit selon sa contribution. Enfin, concernant les impôts, la déclaration commune est obligatoire.

GESTION DES BIENS PERSONNELS
Chaque époux administre seul les biens dont il est propriétaire.

Il faut entendre par “personnels” les biens immobiliers ou mobiliers (espèces, épargne, voiture…) acquis ou reçus avant ou après le mariage. Les revenus tirés de ces biens (loyers, intérêts…) sont aussi personnels. Le régime séparatiste implique la gestion exclusive des biens propres, chacun en fait donc ce qu’il veut. Deux exceptions cependant : l’époux propriétaire du toit familial ne peut le vendre ni le donner sans l’accord de l’autre, et les pouvoirs de l’époux sur ses biens propres sont transférés à l’autre en cas d’actes inconsidérés mettant en danger ses intérêts ou ceux du ménage.

Dans un régime de séparation, la preuve du droit de propriété est un élément essentiel. Cette preuve est simple à apporter pour un bien immobilier : il suffit de se référer au nom du bénéficiaire – figurant dans l’acte notarié rédigé lors de sa transmission. Pour les biens mobiliers, par exemple une voiture, c’est plus difficile. A défaut d’acte, le propriétaire présumé va devoir apporter des factures, le mieux étant qu’un inventaire notarié des biens possédés par chacun soit fait avant le mariage.

GESTION DES BIENS COMMUNS
Afin d’éviter les litiges, mieux vaut écrire une convention d’indivision.

Rien n’interdit à des époux mariés en séparation d’acheter des biens ensemble. Ces biens leur appartiennent alors en indivision : les droits de propriété sont calculés en fonction des mises respectives inscrites à l’acte. Comme d’habitude en pareil cas, il arrive que, par solidarité (ou générosité), l’époux le plus aisé décide de partager le gâteau en deux parts égales, alors que le plus démuni n’a presque rien déboursé.

Gare aux mauvaises surprises, car en cas de divorce, l’époux attentionné risque de ne pas pouvoir récupérer sa véritable quote-part. De la même manière, les conjoints séparés de biens qui souscrivent à deux un placement, par exemple un compte-titres, seraient bien inspirés de rédiger une convention de gestion d’indivision (notariée ou sous seing privé) précisant les apports de chacun et le partage des gains.

REVENUS
Celui qui les perçoit peut les utiliser comme bon lui semble, l’autre n’a rien à dire.

Salaires, honoraires, pensions… Quels qu’ils soient, les revenus perçus au cours du mariage appartiennent à celui qui les touche. Aucune confusion n’est possible, et chacun peut disposer de son argent à sa guise. Les comptes bancaires et autres produits d’épargne ne font pas exception à la règle : chacun est l’unique propriétaire des comptes qu’il détient ou détenait avant de se marier.
Une fois mariés, les conjoints peuvent ouvrir un compte joint, chacun pouvant effectuer des dépôts ou des retraits. On peut alors considérer que les fonds appartiennent aux deux par moitié. En cas de litige, le conjoint qui aurait alimenté le compte à lui seul ou principalement, et à condition de le prouver, pourrait récupérer tout ou partie de l’argent figurant sur le compte. Attention, séparation de biens ou pas, chacun doit contribuer aux charges du mariage à proportion de ses moyens.

Dettes : si l’un des époux est défaillant, la banque peut forcer la vente des biens payés à deux

Le Code civil est très clair : en régime de séparation, chaque époux est seul responsable de ses dettes, qu’elles aient été contractées avant ou durant le mariage. En cas de défaut de remboursement, l’autre époux n’a rien à craindre. La banque ne peut saisir que les biens propres du mauvais payeur.
Et les biens indivis, comme la voiture payée à deux ? Ils peuvent être vendus de force afin que le prêteur récupère son argent (uniquement sur la part revenant à l’emprunteur). S’il s’agit du logement, le banquier exige toujours la solidarité des époux : il peut ainsi se tourner vers l’un ou l’autre pour se faire payer (même après leur divorce). Notez enfin que, concernant les prêts souscrits pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants, la solidarité des époux est toujours de mise.

Avec capital