Lors du conseil des ministres du 2 février, le gouvernement de la République du Congo a validé deux projets de loi portant sur la dissolution des deux entreprises publiques et décidé d’impulser la création de sociétés anonymes dédiées à l’eau et à l’électricité. Une annonce qui intervient alors que le FMI a récemment réclamé des « réformes fortes et immédiates ».
« En dépit des lourds investissements consentis par l’État, en matière d’infrastructures de production, de transport et de distribution de l’électricité, et malgré une assistance technique voulue par les pouvoirs publics, la Société nationale d’électricité (SNE) n’a malheureusement pas pu recouvrer un niveau de rentabilité et de viabilité suffisants. Cet état de fait a entraîné le versement continuel de subventions dont le maintien devient difficile en cette période de resserrement des ressources budgétaires. »
Ce constat lapidaire a été fait par Serge Blaise Zoniaba, ministre de l’Énergie et de l’Hydraulique de la République du Congo, lors du conseil des ministres du 2 février à Brazzaville.
Contre-performances et relations commerciales « exécrables »
La même situation, ou presque, est à déplorer du côté de la Société nationale de distribution d’eau (SNDE), à ceci près que celle-ci « ne peut plus, hélas, comme pour la SNE, compter sur des subventions d’État rendues utopiques en ces temps de raréfaction des ressources budgétaires ».
Le ministre a donc proposé à ses collègues l’adoption de deux projets de loi portant dissolution de chacune des deux sociétés, tandis que le conseil des ministres autorisait le gouvernement à engager le processus de créations de trois sociétés anonymes de droit Ohada : l’une, de patrimoine, pour le secteur de l’électricité, la deuxième pour le secteur de l’eau, et la dernière pour le transport de l’électricité.
Ce statut, estime le gouvernement, devrait permettre aux futures sociétés d’avoir « une dimension commerciale plus affirmée », alors que les contre-performances des sociétés actuelles en matière de distribution et de commercialisation « ont eu pour conséquence de détériorer leurs relations avec leurs clients et usagers respectifs, au point de les rendre exécrables ».
« Aucune conséquence sur le plan social »
« Le statut de société anonyme est mieux adapté à un secteur devenu fortement concurrentiel, favorise un management innovant et permet des possibilités multiples dans la recherche d’une plus grande efficacité », estime en ainsi Serge Blaise Zoniaba, précisant que les futures sociétés agiront par délégation de service public.
Ces mesures n’auront « aucune conséquence sur le plan social, car le patrimoine, le personnel, ainsi que les droits et obligations des structures anciennes seront transférés de plein droit aux futures sociétés de patrimoine », a déclaré le chef de l’État, Denis Sassou N’Guesso, lors de la même réunion, avant d’inviter son gouvernement à « communiquer davantage », tant en direction des citoyens qu’envers les agents.
Les deux projets de loi doivent encore être soumis au vote des parlementaires, » ce qui va permettre un débat démocratique sur une question d’une telle importance », estime le Premier ministre, Clément Mouamba. Un comité technique interministériel devrait prochainement voir le jour afin d’accompagner la réforme.
Une dette publique d’au moins 110% du PIB
Cette annonce intervient quelques semaines après les conclusions d’une mission du FMI, délivrée fin décembre à Brazzaville, qui réclamait des « réformes fortes et immédiates en matière de gouvernance » et s’inquiétait notamment de « l’accumulation d’arriérés de l’État met en péril l’activité du secteur privé, contribuant aux pénuries de liquidités bancaires et compromettant la provision des services sociaux ».
Le FMI a réévalué en août 2017 la dette publique du Congo à 110 % du PIB, soit plus de 9,1 milliards de dollars, contre 77 % précédemment. Une évaluation qui serait sous estimée, selon l’agence Fitch.
Avec jeuneafrique