Romain Rambaud, professeur de droit public, estime que la ristourne accordée par l’entreprise GL Events à Emmanuel Macron sur plusieurs meetings de la campagne présidentielle relève d’une « zone grise » difficile à contrôler…
Emmanuel Macron a-t-il joué avec le code électoral ? Depuis que Mediapart a révélé, ce vendredi 27 avril, qu’En Marche avait bénéficié de ristournes intéressantes de la part de l’entreprise d’événementiel GL Events – jusqu’à -50,2% pour le meeting de la Mutualité, le 12 juillet 2016, notamment -, les adversaires du président de la République crient au scandale. Ce d’autant que François Fillon qui a eu lui aussi recours à GL Events, semble ne pas avoir bénéficié des mêmes rabais… Pour autant, impossible d’affirmer avec certitude que le chef de l’Etat a contourné les règles électorales. Explications avec Romain Rambaud, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes et spécialiste du droit électoral.
Marianne : Emmanuel Macron et son mouvement En Marche avaient-il le droit de bénéficier de ristournes de la part de GL Events dans l’organisation de plusieurs meetings ?
Romain Rambaud : Tout dépend des conditions. La règle, inscrite dans le code électoral, c’est qu’une personne morale ne peut octroyer un avantage injustifié à un candidat. Pour une entreprise, proposer des services à un tarif inférieur à ceux qu’elle pratique habituellement est donc formellement et clairement interdit. Cela s’apparenterait à un don déguisé.
« Une personne morale ne peut octroyer un avantage injustifié à un candidat. »
Justement, Mediapart relève que François Fillon n’a pas bénéficié de tels tarifs lorsqu’il a passé des contrats avec GL Events.
Avec wikistrike
