Chaque société a un dirigeant : il est chargé de veiller à son bon fonctionnement et à son développement. Pour autant, il est possible que, à un moment ou à un autre, vous soyez obligé de changer de dirigeant. Pour quelles raisons ? Quelles formalités à accomplir ? Le point sur le changement de dirigeant.
On parle de Président pour une SAS ou d’une SASU et de gérant pour une SARL, une EURL ou une SCI. Il existe principalement deux cas de figure qui vont nécessiter des formalités de changement de dirigeant :
La démission du dirigeant : ll peut s’agir de raisons personnelles (déménagement, changement de profession…) comme professionnelles (mésentente avec les associés).
La révocation du dirigeant : si les associés ne sont pas satisfaits du dirigeant et qu’ils estiment que ce dernier ne remplit pas les missions qui lui sont confiées, ils peuvent décider de le révoquer pour nommer une autre personne plus qualifiée. Les statuts précisent très souvent qu’il faut un motif légitime pour révoquer un dirigeant.
Pourquoi faire une modification statutaire ? Chaque société a ses propres statuts qui contiennent les informations relatives au fonctionnement de la société. Le K-Bis, qui correspond à la carte d’identité de la société, reprend ces informations et notamment l’identité du dirigeant.
Ce K-Bis doit toujours être à jour dans la mesure où c’est un document accessible aux tiers. C’est la raison pour laquelle il existe un certain nombre de formalités à effectuer lorsque vous procédez à un changement de gérant. L’objectif est que les informations qui concernent votre société reflètent la réalité.
Comment réaliser les formalités ? Voici les étapes à respecter pour procéder au changement de dirigeant :
tenir une Assemblée Générale : vous allez devoir réunir les associés en Assemblée Générale pour qu’ils prennent ensemble la décision de révoquer le dirigeant ou qu’ils constatent sa démission. Dans le même temps, ils nommeront le nouveau dirigeant. Les choix effectués pendant cette Assemblée seront consignés dans un procès-verbal.
publier une annonce légale : ensuite, comme pour chaque modification importante affectant une société, vous allez devoir publier une annonce légale dans un journal officiel. Cette publication a un but informatif.
envoyer un dossier complet au Centre de Formalités des Entreprises : il sera nécessaire de réunir tous les documents indispensables pour changer de dirigeant, c’est-à-dire le procès-verbal de l’assemblée générale, une pièce d’identité, une déclaration de non condamnation du nouveau dirigeant ou encore le formulaire cerfa adéquat. Votre dossier complet devra être envoyé au Centre de Formalités des Entreprises compétent. Dès que ce dernier sera validé, vous recevrez un K-Bis à jour.
Si vous êtes dans cette situation, sachez que vous avez désormais la possibilité de réaliser toutes ces formalités de façon dématérialisée pour un changement de Gérant en SARL ou SCI comme pour un changement de Président de SAS.
Avec cap
