Très souvent, les hôteliers accrochent une pancarte où ils expliquent qu’ils ne sont pas responsables en cas de vol. Un écriteau qui n’a aucune valeur juridique.
Les pancartes “nous ne sommes pas responsables en cas de vol” ou encore “nous ne sommes responsables que des objets qui nous sont confiés” ont beau être affichées à l’accueil de nombreux hôtels, elles n’ont pourtant aucune valeur juridique.
En effet, la loi et plus précisément les articles 1949 à 1954 du Code civil, sont clairs. “Les aubergistes ou hôteliers répondent, comme dépositaires, des vêtements, bagages et objets divers apportés dans leur établissement par le voyageur qui loge chez eux”, explique l’article 1952. Et le 1953 précise: “Ils sont responsables du vol ou du dommage de ces effets, soit que le vol ait été commis ou que le dommage ait été causé par leurs préposés, ou par des tiers allant et venant dans l’hôtel”.
L’hôtelier doit donc indemniser ses clients en cas de vol, que ce délit ait été commis par des employés, d’autres clients ou un tiers. Le site service-public.fr précise que cette indemnisation peut être totale ou partielle.
Déclaration au commissariat
L’indemnisation est totale si les biens ont placés dans le coffre de l’hôtel, si l’hôtelier a refusé de garder les biens sans motif légitime ou encore si la faute de l’hôtel ou d’un employé est prouvée. Dans les autres cas, l’indemnisation est partielle. Mais elle représentera tout de même jusqu’à cent fois le prix de la chambre pour les objets volés dans l’hôtel et jusqu’à cinquante fois le prix de la chambre, si l’objet a été dérobé dans le parking privé.
Pour bénéficier de l’indemnisation, le client lésé devra prévenir l’hôtel et faire une déclaration au commissariat. Service-public.fr rappelle qu'”il doit adresser une demande d’indemnisation à l’hôtelier, accompagnée des justificatifs des biens endommagés ou volés (preuves d’achat, bons de réparation…)”. En cas de problème, la victime pourra mettre en demeure l’hôtelier avec une lettre recommandée avec accusé de réception. Ou saisir le tribunal d’instance ou de grande instance.
Petite exception: “Les aubergistes ou hôteliers ne sont pas responsables des vols ou dommages qui arrivent par force majeure, ni de la perte qui résulte de la nature ou d’un vice de la chose”. Mais il sera à leur charge de le démontrer.
Avec bfmbusiness
