Arrangeur d’un emprunt obligataire étatique émis en décembre 2013, la SCB vient d’être condamnée par le régulateur boursier à payer 150 millions de F CFA et à restituer 473 millions de F CFA à l’Etat du Cameroun.
Arrangeur de l’emprunt obligataire de 50 milliards de F CFA de décembre 2013, qui a finalement permis à l’Etat camerounais de lever 80 milliards, la Société commerciale de banque (SCB) du Cameroun s’est vu infliger le 10 juillet par la Commission des marchés financiers (CMF) une amende de 150 millions de F CFA (environ 228 000 euros) pour trente manquements. Ceux-ci vont grosso modo des pratiques contraires à ses obligations professionnelles envers l’émetteur et les investisseurs, au fait de fausser le fonctionnement du marché, en passant par « des avantages injustifiés qu’elle n’aurait pas obtenu dans le cadre normal du marché » et l’atteinte à l’égalité d’information et de traitement des acteurs du marché.
La filiale du groupe bancaire marocain Attijariwafa Bank écope également de six mois de suspension avec sursis de toute activité sur le marché obligataire local, « à l’exception des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts de la clientèle », précise le communiqué diffusé le 20 juillet. Elle devra en outre restituer à l’émetteur plus de 473 millions de F CFA de commissions indûment perçues.
Lourde charge
Des mises en garde, avertissements et blâmes sont infligés aux dirigeants de cette banque qui a remporté les appels d’offres pour l’arrangement et le placement des deux derniers emprunts obligataires du pays, dont celui de 150 milliards de F CFA levé en décembre 2014. Dans sa décision fleuve, la CMF n’y va pas de main morte pour accabler l’arrangeur. A l’avenant, elle évoque des « contre-vérités », des « contorsions intellectuelles et juridiques », la « rétention d’informations », la « présomption de professionnalisme », des « propos diffamatoires » à son endroit. A ce sujet, une source interne à la SCB, interrogée par Jeune Afrique, fait valoir « la neutralité douteuse des propos utilisés et l’absence d’objectivité des termes » de la CMF.
La SCB ne devrait d’ailleurs pas en rester là. « La décision de la Commission des marchés financiers
est illégale dans la forme et sur le fond », réagit sous anonymat notre source, qui ajoute que la banque utilisera tous les recours pour faire invalider cette sanction.
Malaise
Aux yeux du gendarme boursier, la SCB est une récidiviste. Elle faisait déjà partie des sept banques à qui il avait infligé une amende en août 2013, pour avoir indûment perçu 5,2 millions de dollars de commissions lors du premier emprunt obligataire de 200 milliards de F CFA du Cameroun, en 2010. Ces sanctions avaient douché l’enthousiasme des sociétés de bourse, dont la majorité est constituée des banques, qui avaient un temps menacé de ne plus souscrire aux opérations engagées par le pays. « La présente décision confirme, une fois de plus, le malaise sur la place de Douala, commente notre source. Une place boursière qui n’arrive pas à décoller, et pour cause : il existe un environnement hostile à la création d’un réel marché financier camerounais et même régional. »
Avec Jeune Afrique
