C’est le combat que mène en ce moment le délégué régional des domaines, du cadastre et des affaires foncières pour le Littoral. Dès ce mardi 14 juillet et ce jusqu’à demain mercredi le 15 juillet 2016, l’autorité est sur le terrain. Précisément dans le quartier administratif de la ville de Douala à savoir Bonanjo. Il est question pour lui de procéder au contrôle des propriétés administratives illégalement occupées par des fonctionnaires de l’Etat.
« Plus exactement, il s’agit d’une opération de contrôle de la régularité des logements de l’Etat. Nous agissons ainsi sous instruction de notre ministère de tutelle. Nous espérons avoir quelques malins qui n’ont pas d’attributions », laisse entendre le délégué qui ajoute : « cela nous permettra de faire des propositions à la hiérarchie dans le sens de faire respecter les textes. Car il existe une loi qui dicte ceux qui ont droit aux logements. Nous voulons vérifier si les occupants des propriétés administratives sont bel et bien ceux qui doivent en bénéficier selon les textes ».
Au sujet des propriétés administratives, CAMERPOST a appris qu’en droit public, il s’agit de l’ensemble des biens (immeubles ou meubles) appartenant à l’État, à des collectivités locales et à des établissements publics et affectés à une utilité publique. Celle-ci peut résulter d’une affectation à l’usage direct du public (comme les routes ou les jardins publics) ou à un service public, pourvu qu’en ce cas, le bien fasse l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public (comme une université ou un tribunal).
avec camerpost
