Le 29 mars 1994, le Cameroun a déposé au Greffe de la Cour Internationale (CIJ) de Justice de La Haye au Pays-Bas, une requête introduisant contre le Nigéria une instance relative à la question de la souveraineté sur la presqu’île de Bakassi et demandant à la Cour de déterminer le tracé de la frontière maritime entre les deux Etats dans la mesure où cette frontière n’avait pas été établie en 1975.
La requête introductive du Cameroun indique que dans cette affaire, le gouvernement du Cameroun avait désigné comme agent le ministre de la justice d’alors Douala Moutomé.
Les professeurs de droit Maurice Kamto (francophone) Yana Peter Ntamark (anglophone) étaient les co-agents officiels du Cameroun. Cette information échappe désormais à Joseph Owona Lire par ailleurs
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Dans son arrêt, la Cour a demandé au Nigéria de retirer dans les plus brefs délais et sans condition son administration et ses forces armées et de police du secteur du lac Tchad relevant de la souveraineté du Cameroun, ainsi que de la presqu’île de Bakassi. Elle a en outre demandé au Cameroun de retirer dans les plus brefs délais et sans condition toutes administration ou forces armées ou de police qui pourraient se trouver le long de la frontière terrestre allant du lac Tchad à la presqu’île de Bakassi, sur des territoires relevant, conformément à l’arrêt, de la souveraineté du Nigéria.
Enfin, la Cour a rejeté le surplus des conclusions du Cameroun concernant la responsabilité internationale du Nigéria, ainsi que les demandes reconventionnelles du Nigéria.
Source: camer.be
