Selon le dispositif exceptionnel adopté, La Haye va suspendre les procédures d’expulsions à l’égard des enfants étrangers nés aux Pays-Bas et de leurs familles y résidant depuis plus de cinq ans.
Les Pays-Bas assouplissent leur politique envers les immigrés illégaux. Après avoir menacé de faire tomber la coalition, un accord a été trouvé hier entre les quatre partis au pouvoir pour assouplir les procédures d’expulsion visant les enfants étrangers clandestins nés au Pays-Bas et y résidant avec leurs parents depuis plus de cinq ans.
Du coup, des centaines d’enfants vont bénéficier de cette nouvelle largesse, ainsi que leurs parents, en obtenant un titre de séjour inespéré. La plupart de ces familles se sont maintenues illégalement sur le territoire après avoir épuisé les moyens de recours pour obtenir d’un permis de séjour. Parents et enfants étaient de fait sous la menace d’une expulsion.
La mesure annoncée hier ne concerne que les mineurs actuellement sur le territoire néerlandais. Aucune autre famille d’immigrés ne pourra bénéficier de ce régime d’exception à l’avenir.
Apres tractations
Ce dossier a donné lieu à d’âpres tractations ces derniers jours entre les quatre partis formant la coalition en place à La Haye, au point de menacer la survie du gouvernement. Fermement opposé à l’assouplissement du droit d’asile, le parti libéral du Premier ministre, Mark Rutte, a finalement baissé la garde devant le front uni des trois autres partis de la coalition. En contrepartie, les libéraux ont exigé des compensations auprès de leurs alliés politiques (chrétiens-démocrates du CDA, démocrates du D66 et parti chrétien orthodoxe CU (Christen Unie)).
Pour commencer, ces partis ont convenu du caractère exceptionnel de ces mesures, qui ne pourront se reproduire une nouvelle fois. Les libéraux ont aussi obtenu l’abolition du pouvoir discrétionnaire du ministre en charge des affaires d’immigration permettant d’accorder un permis de séjour dans des cas exceptionnels.
De son côté, l’opinion publique avait été mobilisée sur cette question avec l’initiative hors du commun d’une église pour venir en aide à une famille arménienne de trois enfants menacée d’expulsion. Pendant plus de trois mois, des prêtres se sont relayés 24 heures sur 24 pour tenir une messe en permanence dans cette église orthodoxe de La Haye qui a reçu des milliers de visiteurs. La loi néerlandaise stipule en effet que la police ne peut intervenir dans un lieu saint tant que s’y tient un office. Commencée le 25 octobre, cette messe a pris fin hier.
Avec lesechos
