Le Conseil des ministres a adopté, en octobre dernier, le projet de loi relatif au commerce électronique. Ce n’est qu’aujourd’hui que certaines dispositions de ce texte ont été rendues publiques. A cet effet, la loi définit explicitement certaines transactions qui sont interdites sur la toile.
Il s’agit de celles relatives aux «jeux de hasard, paris et loteries, les boissons alcoolisées et tabacs et les produits pharmaceutiques». On y trouve également les «produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale» et bien évidemment «tout bien ou service prohibé par la législation en vigueur ou soumis à l’établissement d’un acte authentique» ainsi que les «matériels, équipements et produits sensibles définis par la réglementation en vigueur et tout autre produit ou service pouvant porter atteinte aux intérêts de la défense nationale, à l’ordre public et à la sécurité publique».
Pour l’instant, les autorités n’ont pas donné plus de détails, notamment pour ce qui est des motifs d’interdiction de certaines de ces transactions, notamment celles concernant des produits vendus légalement en Algérie.
A noter que l’achat et la vente sur Internet, d’après ce texte, «est dispensée des formalités de contrôle du commerce extérieur et des changes lorsque sa valeur n’excède pas l’équivalent en dinar de la limite fixée par la législation en vigueur».
Cette limite n’a pas encore été définie. Par ailleurs, pour qu’un Algérien puisse vendre sur le net, il doit obligatoirement disposer d’un registre de commerce et d’un site web hébergé en Algérie.
Avec algeriefocus
