Le gouvernement estime que trop de montages financiers douteux passent entre les mailles du filet. Si les banquiers ou assureurs alertent facilement lorsqu’ils ont un doute, les agents immobiliers, eux, ont plutôt tendance à détourner les yeux.
(LaVieImmo.com) – Bercy met la pression aux agents immobiliers. Dans un document publié cette semaine, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et Tracfin ont rappelé que “l’immobilier est un secteur à risque pour le blanchiment d’argent sale”. C’est pourquoi, les deux organismes ont décidé de préciser à nouveau et d’actualiser les obligations qui incombent aux professionnels de l’immobilier. Une loi du 2 juillet 1998 assujettit les agents immobiliers, tout comme les banques, les assureurs ou les notaires, à l’obligation de déclarer les clients suspects. Ils doivent surveiller, vérifier et alerter. Depuis 2014, les syndics de copropriété ont été inclus dans la liste. Une ordonnance du 1er décembre 2016 a intégré la location dans leur périmètre.
Pourtant, très peu d’agents immobiliers feraient l’effort nécessaire. Le Parisien affirme qu’en 2017, sur les 70.000 déclarations reçues par Tracfin (qui ont entraîné la constitution de 2.700 dossiers transmis à la justice), 178 provenaient d’agents immobiliers. En 2016, un réseau d’immobilier de luxe a écopé d’une amende de 200.000 euros pour ne pas avoir mis en place des procédures de contrôle. Si son amende a finalement été annulée, les sanctions en cas de non-dénonciation sont tout de mêmes lourdes.
En effet, l’article L.561-40 du code monétaire et financier prévoit comme sanctions “l’avertissement, le blâme, l’interdiction temporaire d’exercice de l’activité ou d’exercice de responsabilités dirigeantes au sein d’une personne morale exerçant cette activité pour une durée n’excédant pas cinq ans, le retrait d’agrément ou de la carte professionnelle. Peut également être prononcée une sanction pécuniaire dont le montant peut atteindre cinq millions d’euros”.
Tracasseries administratives ou appât du gain?
Si les professionnels de l’immobilier sont loin d’être les premiers de la classe, c’est à cause “des lourdes tracasseries administratives”, affirme Eric Allouche, directeur du réseau ERA, au Parisien. “Faire des déclarations de soupçon prend du temps, demande du travail. Or, un agent immobilier n’est pas payé pour faire ça”. Tout comme un banquier, un assureur ou un notaire, pourrait-on lui rétorquer.
De son côté, le réseau Orpi assure prendre le sujet très au sérieux et faire suivre une formation spécifique Tracfin à 1.300 personnes de son réseau chaque année. “Notre devoir de signalisation des cas suspicieux est très clair dans les esprits de chacun. Néanmoins, il reste incontestable que nous ne disposons pas des mêmes moyens et outils de contrôle que les banques ou les assureurs”, souligne dans un communiqué Christine Fumagalli, la présidente d’Orpi. Fabrice Abraham, président du réseau Guy Hoquet, reconnait lui qu'”avec le turn-over, on n’est pas à l’abri d’avoir un agent mal formé qui, séduit par l’appât du gain, oublie de faire une déclaration”.
D’où cette piqûre de rappel de Bercy. La DGCCRF et Tracfin rappellent donc comment réaliser une déclaration sur ERMES (Echange de Renseignements par Messagerie en Environnement Sécurisé) ainsi que les critère d’alerte. Les professionnels de l’immobilier doivent donc se méfier d’un client qui procède à des achats ou reventes dans un temps bref, d’un montage anormalement complexe, de la présence d’un tiers au côté du client, dont le comportement tend à faire penser qu’il s’agit du bénéficiaire réel de l’opération, …
Les risques à repérer
Les actions à mener
