Les opérateurs de téléphonie mobile MTN, Moov d’Etisalat, Glo et BBCom, opérant sur le marché des télécommunications au Bénin, ne voient toujours pas d’un bon œil l’augmentation du tarif télécom en l’imposition par le gouvernement de nouvelles taxes, en vigueur depuis le 1er septembre 2015. Selon la publication béninoise La presse du Jour, ces sociétés télécoms envisagent de saisir le Tribunal arbitral de Paris pour violation par le gouvernement de la convention signée avec elles.
Via son décret N°2015-455 du 27 août 2015, portant majoration et annulation de crédits à titre d’avance sur le budget de l’Etat gestion 2015, l’Etat a en effet instauré une redevance sur la messagerie Gsm à hauteur de 2 FCfa sur chaque Sms, le relèvement de la redevance de communication Gsm comme ci-après : 2F Cfa à 5F Cfa par minute sur chaque appel national sortant et international entrant puis 23 F Cfa à 53 F Cfa sur chaque appel international entrant. Il a également été décidé la suppression des exonérations des impôts sur le Bic et douanières accordées aux opérateurs titulaires d’une licence Gsm. Enfin, s’est ajouté le prélèvement d’une taxe spécifique dénommée « contribution au développement » de 2% du chiffre d’affaire hors taxes et hors charges d’interconnexion sur les activités des opérateurs Gsm.
Pour les opérateurs télécoms, le gouvernement qui veut mobiliser 137 297 000 000 Fcfa à titre d’avance pour combler le déficit budgétaire de certains ministères met à mal le développement du secteur télécom.
avec agenceecofin
