Par communiqué officiel publié en fin de semaine dernière, le ministre camerounais des Postes et Télécoms (Minpostel), Minette Libom Li Likeng, somme les opérateurs télécoms détenteurs des «titres transitoires» délivrés par l’Agence de régulation des télécoms (ART), de déposer «copies et dossiers» auprès de ses services au plus tard le 14 février 2017, «délai de rigueur», en vue de la délivrance des licences définitives.
Selon des sources proches du dossier, au-delà du 14 février 2017, le chef du département ministériel en charge des Postes et Télécoms au Cameroun serait résolue à aller jusqu’à la suspension des opérateurs qui ne se seront pas conformés à la démarche prescrite, laquelle est en droite ligne de la réglementation en vigueur.
En effet, dans une sortie médiatique le 21 octobre 2016, le ministre des Postes et Télécoms avait déjà dénoncé la délivrance des «titres transitoires» par le régulateur, en lieu et place du ministère. «Je tiens à rappeler que, conformément aux dispositions des articles 35 et 42 du décret du 14 juillet 2012, fixant les modalités d’établissement et ou d’exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l’autorisation, la délivrance de licences ou de tout titre en tenant lieu, relève de la seule compétence du ministre des Postes et Télécommunications», avait indiqué Minette Libom Li Likeng.
Pourtant, apprend-on de sources autorisées, depuis l’année 2010, «le régulateur n’a plus soumis à la signature du ministre en charge des Télécommunications, les dossiers de demande de licence» ; se contentant de délivrer lui-même des «titres transitoires» qui, selon les responsables du Minpostel, installent une concurrence déloyale vis-à-vis des opérateurs titulaires de concessions.
BRM
Avec Investir au Cameroun
