Le développement du commerce électronique devient une priorité du ministère du Commerce. D’ailleurs, le Secrétaire Général, Chérif Omari a présidé une réunion de coordination portant sur la loi du commerce électronique.
Notons que la loi sur le commerce électronique fixant les règles générales du commerce électronique des biens et des services, est entrée en vigueur en juin dernier.
Cette loi, signée par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, stipule que le Commerce électronique désigne l’activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communications électroniques la fourniture de biens et de services.
Le Contrat électronique est, selon la loi, le même contrat défini par la loi du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, conclu à distance sans la présence physique simultanée des parties par le recours exclusif à une technique de communication électronique.
S’agissant du Pour e-consommateur, il concerne personne physique ou morale qui acquiert, à titre onéreux ou gratuit, un bien ou un service par voie de communications électroniques auprès d’un e-fournisseur pour une utilisation finale. Le e-fournisseur, est quant à lui, la personne physique ou morale qui commercialise ou propose la fourniture des biens ou des services par voie de communications électroniques.
Concernant les moyen de paiement électronique, ils sont définis par cette loi comme étant les instruments de paiement permettant à leurs titulaires d’effectuer des paiements de proximité ou à distance à travers un système électronique. La nouvelle loi est applicable en matière de transactions de commerce électronique dans le cas où l’une des parties au contrat électronique est de nationalité algérienne, ou réside légalement en Algérie, ou étant une personne morale de droit algérien, ou bien si le contrat est conclu ou exécuté en Algérie.
Toutefois, est interdite toute transaction par voie de communications électroniques portant sur les jeux de hasard, paris et loteries, les boissons alcoolisées et tabac, les produits pharmaceutiques, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, tout bien ou service prohibé par la législation en vigueur et tous les biens ou services qui requièrent un acte authentique.
Avec algerie-eco
