Nigeria, Côte d’Ivoire, Sénégal… Les régulateurs n’hésitent pas à mettre à l’amende les opérateurs lorsqu’ils ne respectent pas leur cahier des charges
Depuis quatre ou cinq ans, les pouvoirs publics africains n’hésitent plus à sanctionner les opérateurs de télécoms lorsqu’ils ne respectent pas leur cahier des charges. En 2014, le régulateur ivoirien avait condamné tous les acteurs du marché à des pénalités pour un total de 1,22 milliard de F CFA (4,57 millions d’euros). Fin 2015 au Nigeria, c’est pour n’avoir pas désactivé 5,1 millions de cartes SIM dont les propriétaires n’étaient pas identifiés que MTN s’est vu infliger une amende record de 5,2 milliards de dollars (4,71 milliards d’euros) – ramenée à 1,7 milliard de dollars par un accord conclu en juin 2016.
Mais, la plupart du temps, les autorités réprimandent plutôt des défauts dans la qualité du service. Cela a été le cas, en juillet, pour la filiale sénégalaise d’Orange, Sonatel, qui a été sanctionnée à hauteur de 1,5 milliard de F CFA, notamment pour n’avoir pas respecté le principe de la gratuité complète des appels vers son service clients.
Evaluation des réseaux
Dans toutes ces affaires, la mise à l’amende n’est que l’aboutissement d’un processus de plusieurs mois. Il y a d’abord une première campagne d’étude portant sur des critères comme la facturation, la couverture du réseau, le pourcentage d’échecs ou de coupures d’appels, leur qualité vocale. Puis les résultats sont transmis aux opérateurs pour des débats contradictoires souvent houleux.
« Pour se défendre, mieux vaut qu’ils puissent eux aussi effectuer des mesures. Mais certaines filiales de grands opérateurs comme Airtel ou MTN ne sont pas toujours équipées pour le faire. Orange n’est pas le plus mal loti, car il peut faire appel à sa filiale Sofrecom », explique Arnaud Mauduit, directeur commercial associé de la société LillyBelle, l’un des principaux fournisseurs d’outils et de services de mesure de qualité des réseaux en Afrique de l’Ouest. Trois à six mois après cette première campagne, une seconde vague de mesures est effectuée, et c’est sur la base de ces éléments que les pénalités peuvent être infligées.
« Globalement, les manquements liés à la couverture ou à la disponibilité des réseaux 2G sont de plus en plus rares, mais on n’atteint pas encore les mêmes niveaux de qualité qu’en Europe », estime Arnaud Mauduit. En cause, la guerre des prix entre opérateurs, qui se fait parfois au détriment des investissements, mais surtout l’absence d’un réseau électrique fiable pour alimenter les tours de télécoms dans les zones rurales. Depuis dix-huit mois environ, les régulateurs s’intéressent aussi à l’efficacité des réseaux 3G et 4G en étudiant les débits montant et descendant.
Les sanctions portant sur les performances de ces réseaux risquent de se multiplier
Cela peut aller, dans certains pays, jusqu’à l’évaluation de la stabilité du réseau, par l’examen, par exemple, de la qualité du visionnage d’une vidéo en streaming. « Les sanctions portant sur les performances de ces réseaux risquent de se multiplier », estime l’avocat spécialiste des télécoms Rémy Fekete, selon lequel « pour obtenir des licences à moindre coût, les opérateurs ont accepté des clauses qu’ils auront du mal à respecter ».
Si certains pays comme le Maroc effectuent les contrôles de manière autonome, le Niger, le Bénin, le Tchad ou le Gabon optent pour des sous-traitants comme le tunisien SFM Telecom ou le français PMI Conseil. Les opérateurs font la plupart du temps profil bas. « Parfois, on a aussi le sentiment que les régulateurs ont trouvé un bon filon pour remplir leurs caisses, et les amendes [jusqu’à 3 % du chiffre d’affaires annuel avant négociation] n’incitent pas forcément les opérateurs à investir davantage dans leurs réseaux », avoue un juriste.
avec jeuneafrique
