La place Smolenskaïa a répondu à la notification de la fermeture de Business France en Russie. Selon la loi russe, l’activité commerciale de l’agence se faisait sans cadre juridique. Mais des alternatives avaient été proposées.
Le 17 juillet le ministère des Affaires étrangères russe a publié un communiqué en réponse à la décision française, la veille, de fermer le bureau de Business France hébergé par l’ambassade de France en Russie depuis 2008. Né de la fusion, fin 2014, d’Ubifrance et de l’Agence française pour le développement international des entreprises, Business France, du point de vue français «fait partie intégrante du dispositif diplomatique».
Le ministère russe rappelle la genèse de cette affaire. Au cours l’hiver 2016-2017, le bureau de Business France en Russie a été condamné par un tribunal moscovite dans un conflit du travail. Dans les attendus du jugement, se basant sur la loi fédérale russe, le tribunal a refusé de reconnaître le statut diplomatique de Business France et considéré que son activité s’exerçait sans base légale. La partie française n’a pas fait appel.
Dans le communiqué, la place Smolenskaïa précise : «Les services fournis par le bureau de Business France en Russie étaient de nature commerciale et s’inscrivaient dans le cadre des activités habituelles des missions étrangères sur les questions commerciales et économiques, qui sont réglementées dans la Fédération de Russie par des traités internationaux spéciaux.» Or, la France n’avait signé aucun accord bilatéral pour sécuriser l’activité de Business France.
Un statut diplomatique controversé
Le ministère ajoute que la question du statut du bureau de Business France à Moscou a été évoquée lors de discussions entre les ministres russe et français des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov et Jean-Louis Le Drian et que la nécessité de le mettre en conformité avec la loi russe a été rappelée «à maintes reprises».
Enfin, le ministère émet l’hypothèse que la fermeture du bureau de Business France a pu aussi être provoquée par la réforme du système du commerce extérieur en France. Une allusion à la nouvelle stratégie pour le commerce extérieur, intégrée à la loi PACTE actuellement en examen au Parlement et qui prévoit une nouvelle articulation des activités de Business France et des Chambres de commerce et d’industrie (CCI).
Le ministère conclut en affirmant l’engagement de la partie russe à continuer de «soutenir le développement des relations commerciales et économiques bilatérales […] dans le respect obligatoire des lois russes». Il ajoute que cet incident «contraste avec l’ambiance générale des affaires françaisesnon seulement pour maintenir leur présence en Russie, mais aussi pour développer des domaines de coopération prometteurs».
Avec rtfrance
