L’État du Sénégal ne pourra pas saisir les biens de Karim Wade et Bibo Bourgi se trouvant sur le sol français. La Cour d’appel de Paris a confirmé mercredi le jugement rendu en première instance en septembre 2016, qui rejetait la demande formulée par le parquet national financier français.
En l’espace de quelques secondes, le magistrat de la Cour d’appel de Paris a douché mardi matin les espoirs de l’État sénégalais, en confirmant intégralement le jugement rendu le 26 septembre 2016 par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Celui-ci avait considéré que l’enrichissement illicite reproché à Karim Wade, pour lequel il a été définitivement condamné par la Cour suprême sénégalaise en 2015, n’avait pas d’équivalent dans le droit français. Un argument rendant impossible la confiscation de ses biens – et de ceux de Bibo Bourgi – dans l’Hexagone.
Deux appartements dans le XVIe
Faisant suite à une demande d’entraide pénale internationale formulée en 2015 par l’État du Sénégal, le parquet national financier avait sollicité la confiscation de plusieurs biens appartenant aux deux hommes. En l’occurrence, il s’agissait pour Karim Wade d’un appartement sis rue de la Faisanderie, dans le XVIe arrondissement de Paris, ainsi que d’un compte bancaire domicilié à l’agence Paris-Madeleine de la Société générale (au solde de 48 000 euros).
Du côté de Ibrahim Aboukhalil – dit « Bibo Bourgi » -, considéré par la justice sénégalaise comme prête-nom principal de Karim Wade, le parquet avait sollicité la confiscation de son appartement rue Émile-Ménier, dans le XVIe arrondissement de Paris, détenu par une SCI parisienne, elle-même propriété d’une société basée au Luxembourg.
Mais là encore, le TGI avait opposé une fin de non-recevoir à cette requête, en estimant que la justice sénégalaise « ne mentionne à aucun moment la SCI Aisa [Paris] et la SA Djoz [Luxembourg], de sorte qu’il est impossible d’établir un lien entre les parts de ces sociétés et l’infraction reprochée à M. Aboukhalil ».
La décision d’un éventuel recours reviens au parquet financier
Présents à l’audience mercredi, les conseils de Karim Wade n’ont pas masqué leur satisfaction à l’énoncé de l’arrêt de la Cour d’appel. « Je ne suis pas du tout surpris, déclare à Jeune Afrique Me Michel Boyon, qui représente le fils de l’ancien président. Le jugement en première instance était très solide. »
« Enfin, justice a été rendue pour mon client, se réjouit pour sa part Me Corinne Dreyfus-Schmidt, avocate de Bibo Bourgi. Le tribunal n’a pas cédé aux différentes tentatives d’instrumentalisation de cette affaire aux résonances très politiques. Car il s’agit bel et bien d’un règlement de comptes politique. »
Y aura-t-il un recours ? Comme l’État du Sénégal n’est pas partie prenante à la procédure, la décision d’un éventuel pourvoi en cassation appartient uniquement au parquet.
Avec jeuneafrique
