L’Union européenne a simplifié les règles régissant les investissements publics dans les aéroports, une mesure concernant quelque 420 plateformes sur le continent.
La Commission européenne a approuvé le 17 mai 2017 de nouvelles règles en matière d’aides d’État pour exempter de son examen préalable certaines mesures publiques de soutien en faveur des aéroports (mais aussi de la culture et des régions ultrapériphériques). Les États membres peuvent à présent réaliser des investissements publics en soutien aux aéroports régionaux accueillant jusqu’à 3 millions de passagers par an, et ce « en toute sécurité juridique et sans contrôle préalable de la Commission ». L’investissement public en faveur de plus de 420 aéroports européens (représentant 13% du trafic aérien) « s’en trouvera facilité », ce qui est le but recherché puisque les règles ont pour but de faciliter ces les investissements publics visant à créer des emplois et à stimuler la croissance tout en préservant la concurrence, résume la Commission dans un communiqué.
Le règlement permet également aux autorités publiques de couvrir les coûts d’exploitation des petits aéroports accueillant jusqu’à 200.000 passagers par an. Bien que plus de la moitié des aéroports de l’UE appartiennent à cette catégorie, ils ne représentent toutefois que 0,75 % du trafic aérien. Si ces aéroports peuvent contribuer de manière appréciable à la connectivité d’une région, ils sont peu susceptibles de fausser la concurrence sur le marché unique de l’UE.
Dans le détail, l’Europe a étendu aux aéroports régionaux le champ d’application du règlement général d’exemption par catégories de 2014. Via ce règlement, les États membres ont pu mettre en œuvre toute une série de mesures d’aide d’État sans avoir à demander l’autorisation de la Commission, « étant donné que ces dernières étaient peu susceptibles de fausser la concurrence ». En conséquence, environ 95% des mesures d’aide d’État mises en œuvre par les États membres (représentant quelque 28 milliards d’euros de dépenses annuelles cumulées) sont désormais exemptées de notification.
La Commissaire chargée de la concurrence Margrethe Vestager a déclaré à ce sujet: « Nous voulons faire en sorte que les entreprises puissent se livrer concurrence sur un pied d’égalité, et nous voulons y parvenir de la manière la plus efficace ». Les règles de l’UE en matière d’aides d’État sont les mêmes pour tous les États membres, rappelle-t-elle, et les modifications introduites « permettront à ces derniers de gagner du temps et d’éviter les problèmes lorsqu’ils investiront dans les ports, les aéroports, la culture et les régions ultrapériphériques, tout en préservant la concurrence ». Plus généralement, ces modifications permettent aussi à la Commission de concentrer ses efforts sur les mesures d’aide d’État « ayant le plus d’incidence sur la concurrence au sein du marché unique, c’est-à-dire de se montrer “visible sur les grands enjeux mais discrète sur les questions de moindre importance”, dans l’intérêt de tous les citoyens européens ».
