Le Conseil constitutionnel a validé la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) de parlementaires opposés à la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP). Il ouvre la voie à un processus long pouvant conduire à consulter la population en 2020. Dans un communiqué, Bercy dit prendre “acte de cette décision”.
La nouvelle ne va pas faire plaisir ni au gouvernement ni à l’Élysée: les parlementaires contestant la privatisation d’ADP (Aéroport de Paris) ont obtenu gain de cause.
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert ce jeudi à la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) de parlementaires (LR et PS notamment) opposés à la privatisation d’Aéroports de Paris. Cette décision ouvre la voie à la poursuite d’un long processus, inédit, pouvant conduire à la consultation de la population. C’est même une première depuis l’introduction de cette possibilité référendaire dans la Constitution en 2008.
Les gardiens de la Constitution ont estimé qu’étaient remplies les conditions constitutionnelles et organiques d’ouverture de la phase de la procédure dite du référendum d’initiative partagée”, souligne le Conseil, en soulignant que la mise en oeuvre de cette procédure est une “première”.
Il faudra réunir la signature de 4,7 millions de personnes
Il faudra ensuite recueillir la signature, par voie électronique, d’au moins 10% du corps électoral français, soit 4,7 millions de personnes. Le recueil des soutiens citoyens est ouvert durant neuf mois ce qui va engendrer un débat public mettant en cause la privatisation d’ADP et ce jusqu’en 2020. Le Conseil constitutionnel interviendra une nouvelle fois pour valider ces soutiens, une fois qu’ils auront été réunis.
Enfin, si la proposition de loi référendaire n’a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois -dernière restriction-, le président de la République la soumet au référendum. En cas de résultat positif, le président promulgue la loi convoquant le référendum dans les quinze jours.
Cette annonce a fait réagir Bercy. “Nous prenons acte de la décision du Conseil constitutionnel”, a indiqué Bercy dans une réaction transmise à l’AFP. “Aucune décision sur la privatisation d’ADP ne sera prise dans le délai de la procédure. Nous attendons désormais la décision du Conseil constitutionnel sur le fond de la loi Pacte”, a ajouté le ministère.
