Les expressions « associés et actionnaires » sont très prononcées en entreprise. On a tendance à croire qu’un associé et un actionnaire sont une même personne et pourtant, il s’agit de deux personnes bien distinctes. Il est vrai que tous deux participent au capital de l’entreprise et qu’ils perçoivent en échange de leur apport des titres. Les principales distinctions entre ces deux personnes se situent au niveau du type d’entreprise, des règles encadrant les cessions des titres et des droits que confèrent ces titres.
Le type d’entreprise
Les associés et les actionnaires contribuent au capital des entreprises différentes. En France, on distingue deux types de sociétés : les sociétés civiles et les sociétés commerciales. On retrouve dans ce cas deux types de sociétés à savoir : les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Les associés sont regroupés dans les sociétés de personnes. Il s’agit des sociétés civiles professionnelles ou immobilières, des SNC (société en nom collectif), de la société unipersonnelle, des sociétés à responsabilité limitée, en commandite simple et bien d’autres.
Les actionnaires se réunissent dans les sociétés de capitaux. On peut citer les sociétés anonymes (SA), les SAS (société par action simplifiée), des SE (société européenne) et des SCA (sociétés en commandité par actions). Dans la majorité des entreprises, les actionnaires peuvent être plusieurs sauf dans une SAS qui ne doit avoir qu’un seul actionnaire.
Les droits conférés et la nature des titres
En contrepartie de leur contribution au capital, les associés reçoivent des titres appelés parts sociales et les actionnaires quant à eux reçoivent des titres appelés actions. Ces titres donnent des droits à chacune de ces personnes. La plupart de ces droits sont communs aux actionnaires et aux associés (droit de participer aux assemblées et droits financiers).
Il existe quelques différences dans certaines entreprises comme les SAS. Il est permis de créer des catégories d’actions qui donnent accès à des droits différents : actions à droit de vote, actions à dividendes prioritaires. Ces types d’actions sont communément appelés actions de préférence. Les conditions de délibération dans les sociétés de capitaux diffèrent de celles des sociétés de personnes. Dans une SARL par exemple, la délibération se fait en quorum (regroupement d’au moins 3 associés) et pour que la décision soit validée, une majorité est nécessaire. Dans une SAS, ce sont les statuts qui établissent les règles et les modalités de consultation.
Les règles encadrant la cession des titres
En ce qui concerne la cession des parts sociales, elle ne peut se faire sans l’agrément des autres associés. Les associés peuvent exiger qu’une autorisation soit demandée à chaque fois que l’un d’entre eux souhaite effectuer une cession de part. Pour ce qui de la cession des actions, elle ne nécessite aucun formalisme, il suffit que l’actionnaire transfert ses actions dans le compte d’un tiers. La cession des parts sociales génère une fiscalité plus conséquente. Étant donné que la cession des parts sociales se fait par acte écrit, il est nécessaire de le présenter lors de l’enregistrement au service des impôts.
Avec DynamiqueMag
