L’Assemblée nationale a réduit dans la nuit de jeudi à vendredi la validité des chèques bancaires de un an à six mois, pour encourager l’utilisation d’outils plus modernes.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi “Sapin II”, les députés ont voté un article qui réduit de douze à six mois la durée de validité du chèque pour “faciliter l’usage des moyens de paiement modernes” (cartes, virements, prélèvements…) et réduire l’incertitude liée au délai d’encaissement du chèque. Cela permettra de limiter “le risque d’impayés pour les commerçants”.
Cette mesure fait partie des dispositions prévues par la stratégie nationale sur les moyens de paiement publiée par le gouvernement le 15 octobre 2015. Elle doit entrer en vigueur le 1er juillet 2017.
Les plus modestes pénalisés par cette mesure
L’usage des chèques diminue en France, mais, selon le rapport pour avis de la commission des Affaires économiques, le pays continue de se distinguer en Europe par un usage particulièrement fort : un Français utilise en moyenne près de 37 chèques par an, contre 11 pour un Anglais, et moins de un (0,38) pour un Allemand.
L’élue du Front de gauche Huguette Bello a souligné que le chèque était encore un moyen de paiement utilisé de façon non “négligeable“, et souvent “par des personnes aux revenus modestes qui veulent échelonner leur paiement”, jugeant “regrettable” que soit porté atteinte à cela.
De son côté, Jean-Luc Laurent (PS) a cherché en vain à rétablir une validité de 12 mois, s’opposant à “une disparition progressive du chèque“. Il a mis en avant l’utilisation “massive” de ce moyen de paiement, qui est “l’apanage de personnes qui n’ont pas accès aux moyens de paiement numériques ou nourrissent une suspicion à leur égard”.
Le ministre des Finances Michel Sapin lui a répondu que cela procédait d’une “stratégie extrêmement concertée” et non d’une décision soudaine.
avec latribune
