Les comptes bancaires dépourvus de numéros de vérification vont désormais être gelés comme l’envisageait le gouvernement nigérian. La mesure qui vise à renforcer la législation fédérale en matière de blanchiment a été contestée par plusieurs banques mais la justice vient d’accéder à la requête des autorités fédérales.
Le gouvernement nigérian peut désormais et sur une base légale geler tous les comptes du pays dépourvus du fameux Numéro de vérification bancaire (BVN) dans le cadre de sa lutte contre les activités de blanchiment d’argent. La Haute cour fédérale qui siège à Abuja vient en effet d’ordonner à la Banque centrale (CBN) ainsi qu’à 19 autres banques commerciales du pays, de rendre publics tous les comptes dont elles assurent la gestion ainsi que toutes les informations détaillées sur tous ces comptes, leurs propriétaires et sur le produit de leur attestation de conformité déposée auprès des responsables de conformité de la tutelle.
Saisie par le procureur fédéral, la Cour a aussi décidé d’une injonction provisoire ordonnant à toutes les banques de geler les comptes en question et de suspendre tous les paiements, opérations ou transactions vers l’extérieur en attendant la décision sur l’application substantielle d’une mesure d’abandon du solde de ces comptes au profit du gouvernement.
Les banques visées par la décision sont également tenues de publier tous les placements effectués sans BVN depuis ces comptes, quels que soient les produits de destination.
Des milliards de nairas stockés dans des comptes dormants
Le BVN est un numéro d’identification unique qui peut être vérifié et utilisé pour effectuer des transactions sur toutes les plateformes bancaires au Nigeria. Les autorités fédérales envisageaient depuis un temps d’avoir un œil sur les mouvements effectués sur ses comptes ainsi que l’identité de leurs propriétaires mais sans base légale, certains établissements se sont montrés peu enclin à exécuter la décision.
Avec cette injonction de la Haute cour fédérale, les banques nigérianes épinglées vont désormais devoir se soumettre à la nouvelle législation même si certains juristes estiment que la décision pourrait être contestée en justice. Cependant, dans l’ensemble, les banques concernées ont expliqué qu’elles s’y conformeraient tant qu’une décision de justice contraire ne vient pas annuler l’injonction du juge fédéral dans le délai de 14 jours fixé par la Cour. Dans des propos rapportés par l’agence Xinhua, Okoi Obono-Obla, conseiller du président Buhari a annoncé qu’il y aurait 46 millions de comptes auprès de différentes banques qui ne sont pas liées à aucun BVN. Ce qui constitue d’après lui, «un acte de corruption, auquel la banque centrale a reçu l’ordre de mettre fin ».
« Ces comptes n’ont pas été utilisés depuis longtemps alors que certains appartenaient à des agences gouvernementales, ou à des compagnies publiques du gouvernement fédéral du Nigeria » a-t-il fait également savoir ajoutant que ces comptes contiennent des milliards de nairas.
Des juristes mettent en doute la pertinence d’une telle mesure visant des comptes dont les propriétaires n’ont pas été condamnés ou impliqués dans aucune infraction mais pour les avocats du gouvernement la gestion d’un compte dépourvu de BVN est contraire à la directive de connaissance du client de la banque centrale en plus qu’elle permet désormais de contrôler certaines pratiques frauduleuses conformément aux dispositions de la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent.
Avec latribuneafrique
