Comme toute activité, il y a des règles à observer. C’est dans ce cadre que la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (Bceao) a édité des règles et conditions pour l’exercice de l’activité de paiement électronique. Selon la banque qui veut s’assurer que les transactions sont faites dans les règles de l’art, rappelle ainsi les dispositions de surveillance des systèmes de paiement. Même s’il n’existe pas de définition unique de la fonction de surveillance, la Banque des Règlements Internationaux (BRI) relève que « la surveillance des systèmes de paiement est une fonction des banques centrales visant à promouvoir les objectifs de sécurité et d’efficacité en assurant un suivi des systèmes existants, en les évaluant au regard de ces deux objectifs et en incitant, si nécessaire, des changements ». Les principaux objectifs de la surveillance des systèmes de paiement visent à promouvoir le bon fonctionnement et l’efficacité des systèmes de paiement; la protection du système financier contre d’éventuels effets de propagation (dominos) qui peuvent survenir si un ou plusieurs participants sont incapables d’honorer leurs engagements financiers.
Monnaie électronique/Système de paiement dans l’espace Uemoa: Les dernières précisions de la Bceao
Dans sa dernière note, N°5 intitulée ‘’paiement dans l’Uemoa’’, publiée sur son site ce 9 octobre 2017, la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (Bceao) rappelle aux acteurs du système de paiement électronique, les conditions de l’exercice de cette activité et les règles à observer.