Selon un tribunal du nord de l’Allemagne, des petits pains et du café servis gratuitement à des salariés ne sont pas un petit-déjeuner complet, lequel doit inclure de la charcuterie, des tartines et du fromage. La collation servie n’est donc pas imposable comme un avantage en nature.
Que doit-on attendre d’un petit-déjeuner servi chaque matin? La nature et le contenu du premier repas de la journée varient beaucoup selon les us et coutumes de chaque pays. Mais en Allemagne, la justice s’est très sérieusement penchée sur le sujet, rapportent les médias locaux. Un tribunal de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a dû trancher sur ce qu’on peut considérer (ou pas) comme le frühstück (petit-déjeuner) outre-Rhin.
Le litige portait à l’origine sur l’avantage en nature que constituaient le café et les petits pains servis gratuitement chaque matin par une société de logiciels à ses 80 salariés ou à ses clients de passage. Le bureau des taxes locales avait redressé l’entreprise au motif qu’il s’agissait d’un avantage en nature imposable, puisqu’il s’agissait d’un petit-déjeuner gratuit. Le fisc réclamait une taxe additionnelle de 1,50 euro par salarié, avec effet rétroactif sur 3 ans (de 2008 à 2011).
Il manquait notamment des tartines et de la viande froide
Saisie, la juridiction fiscale en a décidé autrement. Un arrêt du tribunal de Münster, ville de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, a estimé, début octobre, que les petits pains et le café servis par cette entreprise ne pouvaient pas être considérés comme un petit-déjeuner complet et n’étaient donc pas imposables.
Cette décision rendue par une juridiction fiscale de la ville de Münster stipulait que le petit-déjeuner ne consistait pas seulement à proposer des petits pains et des boissons chaudes, mais devait aussi comporter de la charcuterie ou de la viande froide, du fromage et des tartines.
En raison de l’absence de ces aliments, l’entreprise en question ne servait pas un petit-déjeuner complet, a conclu la juridiction fiscale, ce qui l’exemptait de payer une taxe supplémentaire. Ce jugement fera-t-il jurisprudence dans la restauration ou les foyers familiaux, les clients de la première ou les membres des seconds pouvant réclamer à bon droit, leur “petit-déjeuner” à l’allemande et non une collation, comme premier repas?
Avec bfmbusiness
