Au Bénin, la cour suprême a rendu ce vendredi 29 septembre, sa décision sur le pourvoi introduit par le groupe Bolloré portant sur le verdict de la cour d’appel de Cotonou dans le dossier « Epine dorsale ».
La plus haute juridiction de l’État du Bénin, a débouté le groupe Bolloré Africa Logistics et l’Etat béninois dans le contentieux qui les oppose au groupe Pétrolin, de l’homme d’affaire béninois Samuel Dossou.
Le début des démêlés remonte à 2008. Le groupe Petrolin, qui avait remporté l’appel d’offre international, a d’abord été contraint à un « partenariat stratégique » avec Bolloré, avant d’être ensuite éjecté du projet « d’épine dorsale », un mega-projet de réhabilitation et de modernisation du réseau ferroviaire entre le Bénin et le Niger.
Mais dans un arrêt en date du 19 novembre 2015, la cour d’appel de Cotonou a estimé que les travaux entrepris par Bolloré Africa Logistics et les agissements de l’Etat béninois sont constitutifs de voie de fait. Et « ordonne la cessation par Bolloré Africa Logistics de tous travaux entrepris sur le site de l’OCBN à Cotonou, sous astreinte de cent millions (100 millions fcfa) de francs CFA par jour de résistance ».
L’Etat béninois n’a non plus été épargné par la décision. « La cour ordonne tant à l’Etat béninois qu’à la Société Bolloré Africa Logistics de s’abstenir de tous travaux sur les composants du projet « Epine Dorsale », également sous astreinte de cent millions (100 millions fcfa) de francs CFA par jour de résistance », a-t-on pu lire.
Cependant, le gouvernement béninois d’alors, dirigé par le président Yayi Boni, a été peu réceptif à cette nouvelle donne, se pourvoyant en cassation conjointement avec la multinationale, contre la décision de la justice.
Bien que la décision de la Cour suprême de ce vendredi statuant en faveur de l’opérateur économique béninois, ne concerne que la partie infrastructure ferroviaire du projet, elle vient conforter l’indépendance de la justice béninoise vis-à-vis de l’exécutif.
Notons que le projet comprend également la construction d’un port en eau profonde minéralier dans la commune de Sèmè Kpodji.
Avec agenceecofin
