L’Autorité de régulation des télécommunications/tic de Côte d’Ivoire (ARTCI) a infligé des sanctions pécuniaires d’un total de plus de quatre milliards FCFA à Orange, MTN et Moov, les trois opérateurs de téléphonie mobile exerçant dans le pays, a indiqué mardi son directeur général Bilé Diéméléou, face à la presse.
A la suite d’un audit sur la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile 2G/3G mené en 2016, l’ARTCI a prononcé le 29 juin 2017 à l’encontre des opérateurs des sanctions pécuniaires, pour n’avoir pas rempli leurs obligations, portant sur la qualité de voix globale, data, SMS global, centre d’appel.
Orange a écopé de 2.088.267.495 FCFA, soit 0,50% de son chiffre d’affaires hors taxes en 2015 ; MTN de 1.736.377.755 FCFA soit 0,61% de son chiffre d’affaires hors taxes en 2015 ; Moov de 1.150.199.656 FCFA, soit 0,95% de son chiffre d’affaires hors taxes en 2015.
Selon l’ARTCI, les montants des pénalités infligées aux opérateurs sont largement en dessous du maximum (3% du chiffre d’affaires HT) défini dans leurs cahiers des charges.
Orange, MTN et Moov disposent d’un délai de 90 jours à compter de la notification pour le paiement des pénalités. Les pénalités sont soumises à des astreintes (évolution progressive du montant à la hausse) qui prendront effet à l’issue du délai.
Un classement des opérateurs a pu être établi des résultats de l’audit. En voix globale, Orange est 1er suivi de MTN et Moov. Pour la data, MTN précède Orange et Moov. En SMS global, MTN est devant Moov et Orange. Pour les centres d’appels, Orange est en tête devant Moov et MTN.
Au 31 mars, sur un parc d’abonnés d’exactement 29.704.571, Orange totalisait 12.882.895, suivi de MTN avec 9.807.646 et Moov avec 7.014.030. La part de marché d’Orange s’élevait alors à 43%, celle de MTN à 33% et celle de Moov à 24%.
Le secteur de la téléphonie mobile est en plein essor depuis plusieurs années en Côte d’Ivoire. Bilé Diéméléou a annoncé que la portabilité, le fait de conserver son numéro tout en passant chez un autre opérateur, sera effective à partir de fin 2017.
Avec Connectionivoirienne.net