Dans un rapport qui apostrophe le tout prochain sommet du G7, la confédération d’ONG Oxfam dénonce les techniques d’évasion fiscale qui permettent aux multinationales de spolier l’Afrique. Des milliards de dollars sont en jeu…
Le continent africain est-il pauvre ou appauvri ? Au moment où de jeunes États renégocient les codes miniers qui rendaient possible un quasi-pillage de l’or ou de l’uranium du continent, c’est une autre saignée qui est mise à jour. Une saignée annuelle de l’ordre de 11 milliards de dollars. Le vecteur de cette hémorragie ? L’évasion fiscale.
C’est Oxfam International – une confédération d’organisations non gouvernementales (ONG) de coopération au développement – qui épingle les multinationales occidentales. Soucieuse de lutter contre les injustices et la pauvreté, notamment sur le terrain économique, l’organisation a publié un rapport, mardi 2 juin, à quelques jours du sommet du G7 qui doit débuter, dimanche, dans le cadre mondain du château d’Elmau, en Allemagne. Ce document dévoile les stratagèmes qui permettent aux entreprises internationales d’échapper à la pression fiscale des pays africains, pays qui rendent pourtant leur succès possible. Des astuces multiples, à la limite de l’illégale fraude fiscale et de la tolérée optimisation…
Tout en haut du podium des entourloupes se trouve le mensonge éhonté sur les prix de vente des biens et services échangés entre filiales. Les multinationales bidouillent ainsi ces “prix de transfert”. Une véritable falsification qui consiste à surévaluer les importations et sous-évaluer les exportations, réduisant comme peau de chagrin la déclaration de la valeur ajoutée concernée par le lieu de production. Mais le chagrin, il est pour l’autorité fiscale locale qui, suite à ce jeu de bonneteau, est amenée à taxer des montants dérisoires.
Ce subterfuge n’est pas la seule technique d’optimisation. Oxfam dénonce une autre pratique à la limite de la déontologie : la mise en concurrence des États. Parce qu’ils ont besoin d’investissements étrangers qui pourraient choisir d’autres destinations, des pays en voie de développement acceptent des conditions d’implantations des multinationales qui s’avèrent bien souvent inéquitables.
La confédération d’ONG prend à témoin les chefs d’État et de gouvernement des sept pays les plus industrialisés de la planète, politiciens dont les discours récents sont truffés de condamnations de l’évasion fiscale. Les gouvernements occidentaux peuvent-ils fermer les yeux sur les pratiques, à l’étranger, de sociétés de leurs propres pays – même privées –, tout en montrant du doigt des pays étrangers qui les rendent possibles dans l’autre sens ? Peuvent-ils ignorer, quand ils jouent les généreux donateurs aux pays du Sud, que des sommes comparables à l’aide publique au développement reviennent illégitimement vers leurs contrées ?
Oxfam demande au G7 une profonde réforme des règles internationales qui régissent la fiscalité des entreprises. La confédération souhaite que les multinationales déclarent leurs activités et leurs bénéfices filiale par filiale, pays par pays, projet par projet. Elle réclame également la création d’une organisation internationale spécialisée dans le règlement des litiges relatifs à l’impôt. C’est bien le cas, souligne-t-elle, pour le commerce ou le football…
MAXWELL Source : jeuneafrique
