Les parlementaires togolais sont de nouveau convoqués dans la matinée de ce vendredi 15 septembre pour une session extraordinaire afin d’étudier les projets de loi portant modification de la Constitution. Face à une opposition qui a menacé de ne pas s’y associer, le gouvernement a réagi, lui prêtant une intention de maintenir un climat délétère.
Le ping-pong continue à Lomé. Après la session extraordinaire de ce jeudi 14 septembre qui a été boycottée par les parlementaires de l’opposition, les voilà de nouveau convoqués ce vendredi matin 15 septembre pour effectuer l’examen du projet de loi du gouvernement. Les députés devront passer en revue les propositions de loi qui modifient les articles 52, 59 et 60 de la Constitution. Alors que les textes actuels, modifiés entre temps en 2002 sous la présidence Eyadema Gnassingbé, prédécesseur de Faure Gnassingbé, indiquaient la possibilité de rester au pouvoir à vie et un scrutin plurinominal à un tour, la révision proposée par les autorités de Lomé devrait changer la donne.
Le gouvernement propose donc dans les nouveaux textes la limitation des mandats présidentiels à deux, le mode de scrutin plurinominal à deux tours et une innovation, la limitation des mandats des députés à deux. Mais sur ce dernier point et sur une phrase manquante dans la première partie, l’opposition a encore une fois émis son désaccord. Elle estime que la limitation du mandat des députés est une violation de l’Accord politique global de 2006 et exige que le pouvoir ajoute la phrase «nul ne peut faire plus de deux mandats», à la partie de la limitation du mandat présidentiel. Mieux ou pire, c’est selon, elle exige le retour «pur et simple» à la Constitution de 1992 qui contient cette phrase et qui ne limite pas le mandat des députés.
Le gouvernement contre-attaque
Considérant que son exigence du retour à la Constitution de 1992 n’est pas prise en compte, l’opposition avait déjà menacé hier de ne pas s’associer à cette procédure de ce 15 septembre portant sur les textes proposés par le gouvernement.
Sur les ondes de RFI, le porte-parole du gouvernement et ministre de la Fonction publique, Gilbert Bawara, ne s’est pas montré tendre. «Je crois que Monsieur Jean-Pierre Fabre et ses amis sont à la recherche de subterfuge et de prétexte pour faire obstruction et obstacle à la fois au projet de réforme et créer un climat délétère», avertit le ministre qui continue en rappelant que «le projet de réformes adopté par le gouvernement et soumis à l’Assemblée nationale n’est pas un texte figé. C’est un texte qui pourrait bénéficier des amendements et propositions de la part des députés, y compris ceux de l’opposition. Nous espérons que les députés vont travailler dans un esprit d’ouverture et apporteront éventuellement des amendements qui vont dans le sens souhaité et désiré, notamment par le collectif des partis politiques à la tête duquel il y a Monsieur Jean-Pierre Fabre».
Selon lui, la formulation de l’article concernant la limitation du mandat présidentiel est «exactement» celle contenue dans les recommandations de la Commission vérité, justice et réconciliation mise sur pied par l’élection de 2010. Mais peu importe, les Togolais attendent de voir ce qui sortira de la journée de ce vendredi à l’Hémicycle.
Avec latribuneafrique
