Le Conseil des ministres de ce mercredi 9 septembre a adopté huit décrets relatifs à l’organisation des élections générales. Ces mesures, selon le ministre Koné Bruno, porte-parole du gouvernement, sont déjà connues car conformes aux pratiques que connaît la Côte d’Ivoire.
« Il s‘agit de reconductions de textes qui existaient déjà et qui ont montré leur efficacité par le passé. Et tous ces décrets sont pris en application de la loi électorale sur proposition de la Commission électorale indépendante (Cei) », a-t-il précisé.
Ainsi, l’un de ces décrets fixe la durée de la campagne électorale pour l’élection du Président de la République. « En application de la législation électorale nationale et sur proposition de la Cei, ce décret fixe à 15 jours la durée de la campagne électorale en vue du premier tour de l’élection du Président de la République du dimanche 25 octobre 2015. Ainsi, la date d’ouverture de la campagne électorale est fixée au vendredi 9 octobre 2015 à 00h et la date de clôture est fixée au vendredi 23 octobre à minuit », a relevé le porte-parole du gouvernement.
Le second décret fixe les modalités de vote des Ivoiriens de l’étranger. Ce décret traite des dispositions particulières relatives au vote des Ivoiriens vivant à l’étranger et détermine, notamment le lieu du déroulement du scrutin ainsi que le mode de désignation des membres du bureau de vote.
Il précise que dans le cadre de l’élection présidentielle, les Ivoiriens de l’étranger exercent leur droit de vote dans les représentations diplomatiques ou consulaires de la Côte d’Ivoire. Il reconnaît néanmoins à la Cei la possibilité de créer des bureaux de vote en dehors des représentations diplomatiques ou consulaires en accord avec le pays d’accueil.
Ce décret prescrit également que le scrutin a lieu le même jour aussi bien en Côte d’Ivoire qu’à l’étranger. Toutefois, la Cei pourra préciser pour chaque pays l’heure d’ouverture et de clôture du scrutin en tenant compte du décalage horaire.
Le troisième décret porte organisation, fonctionnement des bureaux de vote. Il détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement des bureaux de vote de manière à favoriser un bon déroulement du scrutin. Il s’agit de définir les missions du président du bureau de vote, du secrétaire, des représentants des candidats, du nombre de chacune de ces personnes et leur rôle.
Le quatrième décret fixe les spécifications techniques et les modalités de confections des cartes d’électeurs. Il s’agit en particulier de la couleur, du format, des éléments de sécurisation de la carte d’électeurs de sorte à ce qu’il n’y ait pas de problèmes le jour du vote.
Le cinquième décret porte définition des spécifications techniques, des matériels et documents électoraux et détermine le nombre des affiches et documents. Il s’agit des urnes, des isoloirs, des bulletins de vote, des feuilles de pointage des résultats qui doivent être conformes à la loi.
Le sixième décret fixe les conditions d’établissement de listes des imprimeurs agréés pour l’impression des documents électoraux. « Toute entreprise peut sollicitée l’agrément de la Cei pour imprimer les documents électoraux sous réserve de certaines conditions fixées en application de la législation électorale », a expliqué le ministre Bruno Koné.
Le septième décret fixe les modalités d’accès aux organes officiels de presse des candidats à l’élection du Président de la République en application de la législation électorale et sur proposition de la Cei. Ce décret fixe le principe de l’égal accès et du traitement équitable de tous les candidats aux organes officiels de presse écrite et audiovisuel.
Enfin, le huitième décret porte réquisition de fonctionnaires, agents de l’État et assimilés pour les élections.
