Le Trésor public camerounais a mis en paiement, au titre du mois d’août 2017, une enveloppe de 16 milliards de francs Cfa pour le remboursement des crédits TVA aux entreprises locales, annonce dans un communiqué officiel le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey.
Le gouvernement met ainsi en œuvre une promesse faite, il y a quelques jours, au bureau exécutif du Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam), auquel le ministre des Finances avait révélé, au sortir d’une audience, l’instruction du chef de l’Etat visant à débloquer une enveloppe globale de 180 milliards de francs Cfa au profit des entreprises.
Sur cette enveloppe, avait expliqué Alamine Ousmane Mey, 80 milliards de francs Cfa seront mis à la disposition des banques pour relancer les crédits aux entreprises, tandis que 100 milliards de francs Cfa serviront au paiement des prestataires de l’Etat et au remboursement des crédits TVA aux entreprises locales.
Au Cameroun, le remboursement des crédits TVA constitue un véritable casse-tête pour les entreprises. En effet, excipant généralement des difficultés de trésorerie, l’Etat a pris l’habitude de retenir par devers lui ces fonds, souvent pendant des années, plombant ainsi la trésorerie des entreprises, lesquelles sont pourtant en quête perpétuelle de financements pour développer leurs activités.
A titre d’exemple, à la fin de l’année 2013, selon les statistiques du Gicam, l’Etat camerounais avait accumulé des arriérés de crédits TVA pour environ 52 milliards de francs Cfa. A fin juillet 2016, les membres de l’Association des raffineurs des oléagineux du Cameroun (Asroc), qui produisent entre 90 et 95% des huiles végétales raffinées et des savons de ménage en vente au Cameroun et dans la zone Cemac, réclamaient encore à l’Etat le remboursement de 5 années de crédits TVA.
La situation est si préoccupante que le 13 mars 2017, au cours de la tenue à Douala de la 8ème édition du Cameroon Business Forum (CBF), plateforme d’échange entre le secteur privé et les pouvoirs publics, les opérateurs économiques ont suggéré à l’Etat la création d’un compte séquestre, afin de garantir le remboursement des crédits TVA aux entreprises. Cette doléance venait après une première, faite en décembre 2013 par le défunt président du Gicam, André Fotso, qui avait alors souhaité voir l’Etat lancer un emprunt obligataire spécifique, afin d’apurer les crédits TVA.
Pour rappel, selon la réglementation fiscale en vigueur au Cameroun, les entreprises exportatrices, que l’application du taux zéro en matière de TVA met en situation de crédits structurels, doivent introduire une demande de remboursement de cette taxe au bout de trois mois de cumul de crédits. Les fonds y afférents doivent leur être remboursés dans un délai règlementaire de deux mois, qui est rarement respecté par l’Etat.
Avec agenceecofin
