Que vous ayez choisi la voie de la SAS ou un statut de SARL, votre rémunération en tant que dirigeant d’entreprise ne se révèle pas toujours évidente à calculer. Voici quelques rappels sur les différences de statut et les formes possibles de rétribution qu’ils impliquent.
Des nuances de statut entre TNS et Assimilé Salarié
Avant de vous lancer dans des calculs hasardeux, une petite mise au point s’impose. Dirigeant de SAS et de SARL ne renvoient pas au même statut et induisent un mode de rémunération différent. Celui d’une SAS reste, au même titre qu’un salarié traditionnel, affilié à la Sécurité Sociale. Il est considéré comme « Assimilé Salarié ». De fait, aucune cotisation ne lui incombe s’il ne réalise aucun bénéfice. Fonder une SAS peut donc constituer une bonne idée si vous ne pensez pas vous rétribuer les premières années puisque vos charges resteront nulles.
À l’inverse, le dirigeant d’une SARL devra verser des sommes minimum à l’URSSAF, même s’il ne se rétribue pas lui-même. Une légère différence persiste toutefois entre gérant majoritaire d’une SARL, affilié au régime des travailleurs indépendants (ou « Travailleurs Non Salariés », TNS, ndlr) et dirigeant égalitaire ou minoritaire de SARL. Ces derniers demeurent affiliés à la Sécurité Sociale et par conséquent, ne versent rien à l’URSSAF.
Les différents types de cotisation
Selon votre statut, plusieurs types de cotisation restent à prévoir avant de pouvoir vous rémunérer. Les gérants majoritaires de SARL, considérés comme TNS, devront verser environ 45% de leur revenu imposable. Le paiement est néanmoins décalé dans le temps, ce qui laisse un délai de deux ans pour remplir un peu votre trésorerie. Les montants calculés pour l’année A ne seront ainsi prélevés que l’année A+2. Un fonctionnement qui présente cependant le risque de voir, à l’inverse, son entreprise couler en deux ans et vous plonger dans l’embarras au moment du versement attendu.
Les dirigeants de SAS au statut d’Assimilé Salarié ont à payer des charges patronales et salariales qui s’élèvent respectivement à 42% et 22%. Pour obtenir leur revenu, il suffit de déduire les 22% de charges salariales. Le paiement des cotisations s’effectue de façon trimestrielle ou mensuelle si l’entreprise compte plus de neuf salariés.
Deux modes de rémunération possibles
Les statuts de dirigeant de SAS ou SARL ne relèvent pas de contrats les liants à leur entreprise car ils n’ont pas de supérieur hiérarchique. Ils dépendent de ce qu’on appelle un mandat social, qui peut, ou non, prévoir une rémunération. Il existe deux manières d’en déterminer la valeur. Tout d’abord, la rétribution peut s’avérer définie dans le statut lui-même. Cette option se révèle toutefois peu pratique en cas de modifications. Le plus souvent, la paie du dirigeant d’une société est définie lors d’une AGO, Assemblée Générale Ordinaire, en présence des associés.
Pour les gérants égalitaires ou minoritaires de SARL, il reste possible, en tant qu’Assimilé Salarié, de cumuler mandat social et contrat de travail si les deux fonctions demeurent clairement différenciées.
Cotisations à payer sur les dividendes perçus par les dirigeants de SARL
Les dividendes constituent les parts des bénéfices générés par l’entreprise et équitablement reversés à ses actionnaires. Une partie de cette somme est reversée au gérant et reste soumise à une cotisation. La part à verser pour un dirigeant de SARL se détermine de façon quelque peu complexe. Elle se calcule de la manière suivante : dividendes versés – (10 x (part de capital social + sommes versées en compte courant associé + prime d’émission)). La part de capital social indiquée n’implique que les apports en capitaux amenés par le gérant majoritaire lui-même. Il en va de même pour les sommes versées en compte courant associé, qui dans ce calcul, renvoient à celles délivrées par le dirigeant d’entreprise en tant que compte associé. Les primes d’émission quant à elles, correspondent à une valeur ajoutée à celle des actions nominales en cas d’augmentation du capital de la firme. De manière générale, cette somme totale représente environ 45% des dividendes de la firme.
Augmenter ses revenus grâce aux dividendes pour les SAS
Un dirigeant de SAS, tout comme celui égalitaire ou minoritaire de SARL, s’avère assujetti à un prélèvement forfaitaire de 15,5% de l’ensemble de ses dividendes. Beaucoup choisissent ce statut qui permet, dans une certaine mesure, d’augmenter sa paie du fait de la part relativement peu élevée à verser. Si la société évolue dans le bon sens, cette stratégie peut se solder par un succès. Elle demeure cependant assez fragile. En cas de bénéfices plus faibles, la différence se ressent nettement, d’autant plus que ces dividendes n’échappent pas à l’impôt.
Choisir son statut en fonction de la rémunération du dirigeant
Si la rétribution du ou des dirigeants de votre société constitue l’un de vos critères principaux, prenez en compte vos perspectives d’évolution. Dans le cas où vous souhaitez passer les premières années à vous construire et vous développer sans forcément vous verser un salaire, la SARL peut constituer une bonne option. À l’inverse, si vous comptez grandir et devenir rapidement rentable, le statut de SAS peut se révéler plus intéressant.
Avec dynamique-mag
