Un rapport de la Cour des compte épingle la gestion de l’aéroport de Beauvais. Des “avantages importants et injustifiés” auraient été accordées aux compagnies aériennes, notamment Ryanair.
L’aéroport de Beauvais serait bien vide dans Ryanair… 83% du trafic passagers est en effet lié à la compagnie aérienne irlandaise à bas coût. Cette situation aurait-elle conduit à accorder des passe-droits à la société ? La Cour des comptes dénonce dans un rapport, rendu public lundi, les privilèges financiers que l’aéroport de Beauvais, situé à environ 90 km au nord de Paris, accorde aux compagnies aériennes, et en particulier à Ryanair. Cette analyse souligne que l’exploitant de l’aéroport, la SAGEB (société de gestion et d’exploitation de l’aéroport de Beauvais), a consenti des “avantages importants et injustifiés”, “parfois irréguliers” et susceptibles d’être considérés comme des aides d’Etat irrégulières par la Commission européenne, notamment à Ryanair.
Entre 2008 et 2014, la SAGEB s’est ainsi privée d’environ 85 millions d’euros de recettes, dont “91%, soit 78 millions d’euros, au bénéfice de la seule compagnie Ryanair”, peut-on lire dans ce rapport. Sans compter que ces remises commerciales ont été consenties par l’exploitant “sans aucune autorisation du syndicat propriétaire et délégataire”, le syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT), qui réunit les collectivités locales concernées : le département de l’Oise, la région Hauts-de-France et la communauté d’agglomération du Beauvais.
Du fait des remises concédées aux compagnies aériennes sur les redevances aéroportuaires et de la vente à perte des prestations d’assistance en escale, le charges de fonctionnement de l’aéroport ne sont pas couvertes. Ce sont donc “les usagers de la ligne de bus entre Paris et Beauvais (qui) financent (…) les services aéroportuaires, à la place des compagnies aériennes”. Entre autres recommandations, la Cour préconise d'”analyser les impacts fiscaux des accords illicites entre la compagnie Ryanair et le gestionnaire de l’aéroport”.
Une enquête en cours sur les remises accordées par l’aéroport de Beauvais
La Commission européenne a ouvert en 2012 une enquête approfondie sur l’aéroport de Beauvais. Cette procédure visait notamment à vérifier si les subventions accordées par les pouvoirs publics (Etat et collectivités locales) n’enfreignaient pas les règles européennes sur les aides d’Etat. L’enquête visait également à déterminer si les remises accordées par l’exploitant aéroportuaire aux compagnies aériennes clientes ne faussaient pas la concurrence.
L’exploitant de l’aéroport, la SAGEB, est détenu à 51% par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Oise et à 49% par Transdev (filiale à 70% de la Caisse des dépôts et consignations et à 30% de Veolia). La SAGEB exploite également la ligne de transport par bus des voyageurs reliant Paris et l’aéroport de Beauvais.
Avec capital
