A l’heure où il faut remplir sa déclaration d’impôt, nombreux sont les parents qui s’interrogent sur l’intérêt ou non de rattacher leur enfant majeur. Revue de détail d’un choix qui touche l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation.
Il n’est jamais aisé de remplir sa feuille d’impôt et quand on a des étudiants, l’exercice se complexifie entre la décision de rattacher son enfant ou de le détacher fiscalement. Dans les faits, il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse, tout dépend de la composition et des revenus de chaque foyer.
En principe, un enfant majeur est imposable à titre personnel mais il peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents s’il a moins de 21 ans au 1er janvier de l’année concernée (en l’occurrence au 1er janvier 2016) ou s’il a moins de 25 ans à la condition qu’il poursuive des études. Dans le cadre du rattachement, les parents conservent la demi-part fiscale associée à leur enfant (une part entière à partir du troisième enfant) ce qui leur permet une réduction maximale de leur impôt sur le revenu de 1.512 euros (3.024 euros pour une part entière). En contrepartie, ils doivent intégrer dans leurs revenus les salaires perçus par leur enfant, mais uniquement la part excédent 4.399 euros (équivalent à 3 Smic mensuels bruts).
En l’absence de rattachement, l’enfant doit établir sa propre déclaration d’impôt. Dans ce cas, les parents perdent la demi-part fiscale (ou la part entière en fonction de la nouvelle composition du foyer), mais ils peuvent lui verser une pension qui sera déductible de leurs revenus. Mais attention, son montant est plafonné à 5.738 euros au titre des revenus 2016 et il vaut mieux pouvoir la justifier (loyer, frais d’inscription, coût de la mutuelle…). Ce dernier devra la déclarer mais il ne sera pas imposable pour autant si cela représente l’essentiel de ses revenus.
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Finalement, pour comparer ces deux solutions, il faut d’abord regarder l’économie d’impôt liée au versement d’une pension d’une part et à celle née de l’existence d’une demi-part fiscale ou d’une part entière. Le calcul est relativement simple. Pour un couple imposé dans la tranche à 30%, le fait de verser une pension maximale 5.738 euros, permettra d’économiser 1.721 euros contre 1.512 euros (ou 3.024 euros pour une part entière) s’il garde leur enfant à charge. Jusqu’à ce seuil d’imposition, mieux vaut, en général, privilégier le rattachement car il permet aussi d’obtenir une réduction d’impôt de 183 euros pour chaque enfant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur y compris en BTS ou en prépa.
Pour une tranche d’imposition à 41%, l’économie d’impôt née du versement d’une pension atteint en revanche 2.353 euros au maximum et 2.582 euros pour la tranche à 45%. Des niveaux sensiblement supérieurs à l’avantage de la demi-part fiscale mais, là encore, inférieure à l’économie d’une part entière. C’est donc en regardant les revenus et la composition du ménage que la solution optimale apparaîtra.
Attention encore : si votre enfant établit sa propre déclaration, il sortira de votre foyer fiscal ce qui pourrait conduire à une hausse de votre taxe d’habitation. Cet impôt sur le domicile bénéficie en effet d’un abattement pour charge de famille. Pour en bénéficier, il faut que les enfants soient rattachés au foyer fiscal et vivent sous le toit familial. Il faut donc aussi penser à cet éventuel surcoût du moins temps que la taxe d’habitation est d’actualité, le nouveau président de la République ayant annoncé qu’elle serait supprimée pour 80% des Français.
Avec capital