La Cour de Cassation a tranché le litige opposant l’établissement bancaire Orabank à l’entreprise Sogad BTP. La banque qui est poursuivie pour prélèvements illégaux des agios du compte de Sogad, fixation de taux d’intérêts usuraires et non-respect de ses engagements, suite à un accord sur les anciens rachats de la société, d’un montant de 3 milliards de FCFA. Elle a été condamnée à verser 6,1 milliards de Fcfa de dommages et intérêts à l’entreprise de BTP.
Ainsi, la demande de sursis en exécution diligentée par la banque a été rejetée suite à la production de 26 pièces justificatives par Sogad BTP. L’établissement bancaire voit ainsi la confirmation de la décision de justice rendue par le tribunal de première instance de Libreville, en janvier dernier.
L’exécution de cette décision de justice avait été au cœur d’une crise entre les responsables d’établissements bancaires opérant au Gabon et le gouvernement, suite à une descente musclée de policiers dans les locaux de la banque.
Avec agenceecofin
