Au cours d’une conférence de presse qu’il a donné le 10 avril à Yaoundé, le ministre de la Communication (Mincom) Issa Tchiroma, a révélé qu’au 31 décembre 2015, 60 compétences sur les 63 prévues à ce titre à partir de 20 départements ministériels, ont effectivement été transférées par l’État aux communes et communautés urbaines.
Pour ce qui est des ressources financières légalement dévolues aux collectivités territoriales décentralisées par transfert de fiscalité, par dotation ou par les deux, le montant alloué pour la période 2010-2015, selon le Mincom, se chiffre à quelque 251 milliards de FCFA. S’agissant de la fiscalité elle-même, l’État a déjà transféré aux collectivités territoriales les droits de timbre automobile communément appelés « vignette », la taxe de développement local, une quote-part des centimes additionnels communaux, ainsi qu’une quote-part de la redevance forestière annuelle.
Le produit de toutes ces taxes collectées par le Trésor public, versé aux communes par le Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (Feicom), s’élève à environ 337 milliards de FCFA. Au total, en cinq ans, l’État a reversé aux collectivités territoriales décentralisées près de 600 milliards de FCFA au titre du transfert de compétences et des ressources financières.
Avec investiraucameroun
