« Le contrôle fiscal doit être une mission exécutée dans les règles de l’art et non une épée de Damoclès », a insisté M. Ouattara Sié. C’est à ce prix, dira-t-il que la fiscalité pourra être un outil de développement et d’échanges entre l’administration fiscale et le secteur privé.
Contrôle fiscal : La Direction générale des impôts rassure EUROCHAM-CI
« Le contrôle fiscal » était au centre des échanges entre la direction générale des impôts (Dgi) et les entreprises de la chambre de commerce européenne en Côte d’Ivoire (Eurochamci).
A cette occasion, le directeur général des impôts, Ouattara Sié Abou a indiqué que le déjeuner de presse initié par Eurochamci, le 6 avril 2017, à Abidjan-Plateau, constitue une tribune pour rassurer les opérateurs économiques sur la programmation et la conduite des opérations de contrôle fiscal.
Egalement, il a porté à leur connaissance et à celle du grand public les reformes qui ont été engagées. Poursuivant, il a souligné que ces réformes visent à rationaliser et à crédibiliser le contrôle fiscal en Côte d’Ivoire. Et de préciser qu’il s’agit de réformes à la fois législatives et opérationnelles.
Aux opérateurs économiques, il a indiqué que c’est après avoir fait l’état des lieux des réformes de 2017 que la direction générale des impôts peut plancher sur les réformes à engager en 2018. Selon le président de Eurochamci, Jean Luc Ruelle, la pression fiscale est faible en Côte d’Ivoire, cependant le taux fiscal reste élevé.
Abordant les grandes lignes de la réforme, M. Ouattara Sié a affirmé que la Dgi a choisi de déconcentrer le contrôle fiscal. « Désormais, la direction des vérifications nationales n’a plus l’exclusivité de la mise en œuvre du contrôle fiscal », a-t-il indiqué. Et d’ajouter : « Le contrôle fiscal est mis en œuvre par la direction des grandes entreprises pour les entreprises figurant dans son fichier. Il est mis en œuvre par la direction des moyennes entreprises, pour celles figurant également dans son fichier. Et enfin, il est mis en œuvre par les directions régionales pour les contribuables qui sont gérés en région. Ce qui n’était pas le cas par le passé ».
Concernant la direction des vérifications nationales, il a fait savoir qu’elle garde ses attributions. Cependant, dira-t-il, elle a des attributions transversales sur l’ensemble des dossiers de la Côte d’Ivoire, sans empiéter sur ceux qui sont déjà inscrit au programme des différentes structures su-cités.
S’agissant de la deuxième réforme, il a informé les opérateurs économiques qu’il s’agit de la création d’une direction des enquêtes, du renseignement et d’analyse risque. Désormais les contrôles fiscaux seront diligentés à partir d’informations précises. Ce ne sera pas des contrôles de routine (…) si on vous contrôle, c’est qu’on a des informations », a-t-il rassuré.
Mais avant, l’analyse risque qui va précéder désormais les opérations de contrôle déterminera les modalités de contrôle. En somme, le contrôle fiscal en Côte d’Ivoire repose désormais sur des informations, du renseignement et de l’analyse risque.
Pour la Dgi, toutes ces réformes visent à faire en sorte que le contrôle fiscal ne soit pas répressif. Mais à mettre en avant sa fonction pédagogique et éducative. Les autres fonctions étant dissuasive et budgétaire. « Le contrôle fiscal doit être une mission exécutée dans les règles de l’art et non une épée de Damoclès », a insisté M. Ouattara Sié. C’est à ce prix, dira-t-il, que la fiscalité pourra être un outil de développement et d’échanges entre l’administration fiscale et le secteur privé.
Avec fratmat
