Le projet de loi d’orientation agricole de la Côte d’Ivoire, après avoir été validé le mardi 28 octobre 2014 au terme d’un atelier national à Grand-Bassam, a finalement été adopté jeudi, 9 juillet, par la Commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale ivoirienne.
La Loi d’orientation agricole de Côte d’Ivoire (LOACI) a pour objectif premier de sécuriser les investissements dans le secteur agricole. “Avant nous avions un cadre dans lequel on investissait comme on voulait, mais il n’y avait pas référence légale pour pouvoir réglementer les activités qui étaient menées. Donc, la Loi d’orientation agricole de Côte d’Ivoire vient maintenant pour servir de boussole, pour dire exactement quelle est l’orientation choisie par le gouvernement“, a indiqué le ministre de l’Agriculture, Mamadou Sangafowa Coulibaly, par ailleurs Commissaire du gouvernement.
Ce secteur ne sera plus considéré comme réservé à ceux qui ont échoué à l’école, a-t-il ajouté, mais à des professionnels qui seront recensés et pourvus de cartes professionnelles. En outre, la loi permettra de consolider l’agriculture dans sa capacité à créer de l’emploi.
Plusieurs thèmes sont abordés dans le texte de loi dont l’organisation du secteur, la souveraineté alimentaire, la prévention et la gestion des risques, la santé publique vétérinaire, les facteurs de production, le foncier rural, la maîtrise de l’eau, les production et maîtrise de l’énergie, les intrants et équipements agricoles, l’information et la formation, les marchés, le financement de l’agriculture, la fiscalité et parafiscalité ainsi que la politique d’investissement agricole.
Un Conseil supérieur d’orientation agricole est créé ainsi que l’institution d’une journée bisannuelle de la “Journée de l’agriculteur” placée sous l’égide du président de la République.
L’adoption de la loi devrait permettre de garantir la cohérence des actions dans tout le secteur agricole ainsi que l’harmonisation entre les lois existantes et les réformes et stratégies agricoles. Le statut juridique de l’agriculteur est reconnu ainsi que les exploitations familiales et les entreprises agricoles .
A noter que la LOACI est la traduction du Programme national d’investissement agricole (PNIA) représentant lui-même le volet agricole du Programme national de développement (PND). Elle porte sur l’agriculture, mais aussi l’élevage, la pêche, l’agroforesterie et la foresterie.
Avec COMMODAFRICA
