Dans les mois à venir, 1.650 études notariales doivent être offertes gratuitement sur la base d’un tirage au sort. Cette concurrence nouvelle, prévue dans la loi Macron, inquiète la plupart des notaires déjà installés.
Critiqués pour leur opacité et suspendus par le Conseil d’État en raison d’irrégularités, les tirages au sort pour attribuer les nouveaux offices notariaux créés par la loi Macron ont repris en février avec des modalités plus transparentes. Et plus de 8 notaires installés sur 10 redoutent l’arrivée de ces nouveaux professionnels, surnommés “notaires Macron”, qui vont s’installer librement dans les mois à venir. La loi Macron du 6 août 2015 réforme plusieurs professions réglementées du droit, dont celle de notaire, en permettant à des diplômés de décrocher d’ici à 2018 l’une des 1.650 études notariales nouvellement créées pour ouvrir ce secteur d’activité jusqu’alors très fermé.
En février, le portail internet Immonot, a interrogé une centaine de notaires. Et pour 83% d’entre eux cette ouverture va “fragiliser le notariat”. Ils sont à peine moins nombreux (79%) à craindre une “fracture sociale”. Globalement, ils reprochent à la loi Macron d’avoir institué une “concurrence déloyale”, dans la mesure où ces nouveaux notaires pourront s’installer librement tandis que d’autres continueront à s’endetter pour racheter une étude.
Interrogés sur l’accueil qu’ils réserveront à ces nouveaux confrères, 1 sur 6 assurent qu’ils se montreront “courtois mais froid”, 6,4% ne leur “feront pas de cadeaux” tandis que trois quarts se décideront “en fonction de l’attitude” des nouveaux entrants. 12,8% des professionnels interrogées prévoient tout de même de se montrer “chaleureux et confraternel”.
Les premières nouvelles études verront le jour en mars
Par ailleurs, pour 7 notaires sur 10, la possibilité donnée aux notaires déjà installés de participer au tirage au sort soit “une bonne chose”. À la question “Pensez-vous ouvrir un office supplémentaire à l’issue des tirages au sort ?”, 90% ont répondu par la négative. Cela pourrait signifier que seule une faible proportion des notaires installés qui se sont portés candidats “concrétiseraient leur installation”, estiment les auteurs de l’enquête.
Âprement combattus par les notaires en place, défendus par le Conseil supérieur du notariat (CSN), les nouveaux offices de notaires créés par la loi Macron doivent voir le jour à compter de mars, au fil de tirages au sort supervisés par l’Autorité de la concurrence. Quelque 30.000 demandes émanant de 7.000 candidats ont été enregistrées pour créer des offices dans 247 zones d’installation libre en France.
La France compte 9.600 notaires dans 4.500 études qui emploient quelque 40.000 salariés et réalisent un chiffre d’affaires de 7 milliards d’euros, selon le CSN.
Avec bfmtv
