Quand la santé décline, la double peine guette : il faut lutter contre la maladie et contre les difficultés financières si le salaire n’est plus versé. La loi s’est heureusement penchée de longue date sur le problème capital des conséquences d’un arrêt de travail, à la fois sur la rémunération du salarié et la relation de travail avec l’employeur. Ainsi, depuis la Libération, le salarié en arrêt de travail a droit à des indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie, avec parfois la possibilité du maintien du salaire grâce à un complément de l’employeur. Petite faiblesse en revanche, du côté de la protection contre le licenciement du salarié en arrêt de travail, qui est notoirement insuffisante.

Pendant toute la durée de l’arrêt de travail, le salarié a des droits face à l’Assurance Maladie et à son employeur mais, pour cela, il doit remplir rigoureusement ses obligations, sous peine de perdre en tout ou partie la prise en charge financière de son arrêt de travail. Non seulement, il doit se soumettre aux visites et contre-visites médicales de l’Assurance maladie, parfois la demande de l’employeur, mais il ne doit pas non plus utiliser le temps de son arrêt de travail pour exercer une activité professionnelle. A noter que la salariée en arrêt de travail pour cause de maternité fait l’objet de règles protectrices particulières mais est soumise aux mêmes obligations. Et qu’un salarié sous contrat d’apprentissage est soumis aux mêmes droits et obligations que les autres salariés : il peut notamment toucher des indemnités journalières quand il est en arrêt de travail pour raison de santé.

L’arrêt de travail, un congé pas comme les autres

Lorsque votre médecin traitant ou un médecin spécialiste (oncologue, psychiatre, urologue etc) vous prescrit un arrêt de travail ou une prolongation de votre arrêt de travail en raison d’une maladie ou d’un accident, votre urgence sera de justifier de votre état en adressant à votre caisse d’assurance maladie, la Mutualité sociale agricole si vous exercez dans le secteur agricole, et à votre employeur le formulaire de l’arrêt de travail, et ce au plus tard dans les 48 heures.

Votre médecin, si vous êtes d’accord, peut vous proposer un arrêt de travail dématérialisé consistant à envoyer par internet à votre caisse d’assurance maladie les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail via votre carte vitale. Il vous remet alors seulement le volet 3 que vous adresserez à votre employeur.

De la même façon, la caisse d’assurance maladie peut vous priver, ou réduire votre droit au versement d’indemnités journalières si vous l’informez tardivement de votre arrêt de travail ou de sa prolongation.

Tant que vous êtes en arrêt de travail, votre contrat de travail est suspendu : votre employeur ne peut donc ni exiger ni accepter votre collaboration professionnelle, fut-elle ponctuelle. Il y a une coupure totale avec toute activité professionnelle : on ne peut pas vous téléphoner à tout bout de champ (ça arrive parfois dans les petites structures) pour solliciter votre aide au bon fonctionnement du service. Néanmoins, votre employeur est en droit d’obtenir la restitution des outils professionnels lui appartenant et qui sont entre vos mains (téléphone mobile, ordinateur, dossiers etc). Il peut également exiger la communication des informations et codes d’accès mais pas vous demander de réaliser une prestation de travail.

Etre au chômage indemnisé par Pôle Emploi n’interdit pas de demander un arrêt de travail au médecin. Dans ce cas, le volet de l’arrêt de travail, normalement destiné à l’employeur, est à envoyer au Pôle Emploi, qui va aussitôt suspendre le versement des allocations de chômage pendant tout le temps où vous toucherez les indemnités journalières de sécurité sociale. La réinscription au Pôle Emploi, à l’issue de votre arrêt de travail, lui permettra de recommencer à vous verser les allocations chômage.

Avec maintien du salaire ou pas

Pendant son arrêt de travail pour raison de santé, le salarié bénéficie des indemnités journalières de sécurité sociale pendant une durée maximale de trois ans en cas d’ affections de longue durée listées à l’article D 322-1 du code de la Sécurité sociale ou non mentionnées sur cette liste mais reconnues comme telles par le médecin de l’assurance maladie. S’il ne s’agit pas d’une maladie longue durée, un arrêt de travail vous donne droit à des indemnités journalières pendant 360 jours appréciés sur une période de trois ans.

L’article R323-1 du code de la sécurité sociale dispose que si le salarié reprend le travail pendant un an, il peut de nouveau bénéficier d’une durée d’indemnisation journalière de trois ans en cas d’affection de longue durée.

Sous certaines conditions, en plus des indemnités journalières, le salarié en arrêt travail a droit à un complément de salaire qui lui permet de toucher une somme équivalente ou très proche du montant de sa rémunération pendant une certaine période. Ce complément de salaire est pris en charge par l’employeur ou par un organisme de prévoyance auquel l’entreprise a cotisé. Selon les articles L1226-1 et D 1226-8 du code du travail, il doit permettre à un salarié ayant une ancienneté d’au moins un an de toucher 90 % (en y incluant les indemnités journalières) de sa rémunération, à partir du huitième jour, pendant les trente premiers jours, puis au moins les deux tiers du salaire habituel.

De nombreuses conventions collectives portent des dispositions plus favorables que celles du code du travail et prévoient le maintien intégral du salaire pendant des périodes relativement longues, en exigeant parfois une ancienneté plus faible. Si vous êtes en arrêt de travail, relisez la convention collective applicable à votre entreprise (disponible sur internet).

Dans certains secteurs, comme celui des emplois à domicile, c’est un organisme de prévoyance – IRCEM – qui assure le versement du complément de salaires au travailleur en arrêt de travail pour raison de santé.

Bon à savoir. L’article L 1226-5 du code du travail dispose que tout salarié atteint d’une maladie grave bénéficie d’autorisations d’absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé. Il s’agit de la situation où le travailleur malade n’est pas en arrêt de travail. La finalité de cet article de loi est que le salarié malade puisse notamment aller faire les séances de radiothérapie et/ou de chimiothérapie sans y être empêché par son employeur.

La maladie parfois cause de licenciement

Certes, la loi prévoit la nullité du licenciement en raison de l’état de santé d’un salarié. Mais c’est un principe un peu théorique. Car le fait que le salarié soit en arrêt de travail pour longue durée n’interdit pas à l’employeur de le licencier dès lors que l’absence prolongée, voire même les absences répétées qu’elle implique, entraîne des perturbations dans le bon fonctionnement de l’entreprise et nécessite le remplacement du salarié absent.

L’employeur qui décide le licenciement du salarié – non pas pour cause de longue maladie mais pour les perturbations qu’elle entraîne – doit respecter la procédure de licenciement et verser les indemnités légales ou celles prévues par la convention collective si elles sont plus favorables.

La lettre de licenciement devra précisément indiquer la ou les perturbations causées par l’absence du salarié et démontrer la nécessité de son remplacement définitif, ce qui suppose une embauche en contrat à durée indéterminée et non pas sous CDD ou contrat d’intérim. En revanche, il n’est pas interdit de recourir à des CDD ou des contrat d’intérim pour remplacer de manière provisoire le salarié pendant son arrêt de travail, s’il n’est pas licencié.

Un arrêt de travail qui intervient au cours de la période d’essai n’empêche pas non plus l’employeur de mettre fin à l’essai à condition que cette rupture ne soit pas due à l’état de santé du salarié, mais à d’autres motifs.

L’emploi du salarié en arrêt de travail à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail est toutefois mieux protégé. Là, le licenciement ne peut pas être motivé par la nécessité de remplacer le salarié absent même si son absence désorganise le bon fonctionnement de l’entreprise. L’employeur ne peut pas licencier que s’il justifie d’une faute grave. De plus, à la fin de l’arrêt de travail, le salarié qui ne peut pas reprendre son poste en raison d’une inaptitude physique a droit à un reclassement. L’employeur ne pourra alors recourir au licenciement que s’il lui est impossible de reclasser le salarié ou si ce dernier refuse le poste proposé. Il devra tout de même lui régler les indemnités de licenciement spécifiques et plus élevées prévues par le code du travail.