L’heure tourne, et l’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche est imminente. Si l’équipe du milliardaire commence à se dessiner, les contours de sa politique restent flous. Aussi, il n’est pas anodin de voir Barack Obama faire passer des réformes au dernier moment, comme celle concernant le statut fiscal du Delaware, du Wyoming et du Nevada, qui faisait partie de ses promesses de campagne.
Selon les informations du journal Le Monde, l’administration américaine devrait adopter dans les prochains jours “le texte qui obligera les bénéficiaires réels des fameuses sociétés offshore opaques, immatriculées dans ces trois paradis fiscaux made in USA, à révéler leur identité au fisc“.
Plus de transparence pour faciliter les contrôles
Le Delaware, le Wyoming et le Nevada proposent en effet un double avantage pour les entreprises venant s’y installer : une fiscalité avantageuse et une discrétion totale. C’est sur ce deuxième point que Barack Obama veut donc agir en obligeant les propriétaires des différentes sociétés s’installant ou s’étant déjà installés dans ces trois Etats à s’identifier auprès des services fiscaux. Cet impératif devrait entrer en vigueur à partir de janvier 2017. Cette transparence nouvelle devrait considérablement faciliter le travail de l’Internal Revenue Service (IRS), car les sociétés enregistrées dans ces paradis fiscaux américains n’ont actuellement pas besoin de se faire connaître si elles ne possèdent pas d’actionnaire américain ou d’activités aux Etats-Unis.
Le Delaware est le plus réputé des trois Etats pour sa clémence vis-à-vis des entreprises au niveau fiscal. 40% des sociétés cotées à Wall Street y sont domiciliées, attirées par l’exonération fiscale octroyée pour toutes activités réalisées en dehors de l’Etat et un système juridique très conciliant avec le monde de l’entreprise. Le nouveau propriétaire de l’Olympique de Marseille, le milliardaire américain Frank McCourt, y a d’ailleurs implanté la nouvelle holding gérant le club, baptisée “Olympique de Marseille LL”.
Avec latribune
