Les start-ups, que ce soit avant, au moment de leur création ou après, sont confrontées aux aspects juridiques dans tous les secteurs de leur activité que ce soit pour les ressources humaines, les finances, les relations avec la clientèle et les fournisseurs. Celles-ci se consacrent à l’opérationnel et ne peuvent pourtant pas éluder les aspects juridiques sous peine de se retrouver dans une situation difficile. Focus sur pourquoi faire appel à un avocat spécialisé dans le droit des start-ups.
Une première évidence : la forme et les statuts
Se faire accompagner avant le lancement par des avocats reste souvent recommandé que ce soit pour choisir la forme juridique adaptée ou rédiger les statuts. Bien entendu, vous pouvez choisir une forme classique comme la SARL avec des statuts pré rédigés et que vous allez simplement compléter. Faire appel à un avocat spécialisé comme Djs-avocats.com peut vous permettre de prendre en compte le futur de l’entreprise dès la base afin de ne pas vous retrouver dans un carcan qui empêcherait le développement de votre entreprise ou qui vous obligerait à faire des transformations par la suite. D’autres documents peuvent également être pensés en amont comme le pacte d’associés ou encore vos conditions générales de vente car rien ne doit être conclu à la légère.
Des situations à prévoir
Dès le début de l’entreprise, il s’agit également d’envisager que l’amitié que vous avez avec vos associés peut s’éroder avec le temps. Les opinions stratégiques peuvent diverger en fonction du terrain et vous pouvez vite vous retrouver dans une situation de blocage si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord avec vos associés et que la manière de trancher n’a pas été prévue par exemple notamment si une clause a été omise ou mal rédigée. Il faut donc bien connaître les clauses à insérer qui protégeront le dirigeant dans toutes les circonstances. Un avocat sait discerner les embûches à court comme à long terme et connaît le poids des mots qui peuvent générer une confusion dans l’avenir. L’expertise d’un avocat est loin d’être superflue…
Les réglementations ne cessent de changer
Les start-up sont aux prises avec la croissance de leur business. Or, les réglementations ne cessent de s’imposer et d’évoluer dans tous les domaines. Il reste souvent indispensable de naviguer dans les aspects juridiques pour ne pas se retrouver en difficultés. Le temps consacré à la lecture et à la compréhension des textes souvent peu explicites et qui prêtent à confusion est fort chronophage. Ainsi dans le domaine ne serait-ce que des ressources humaines, la jurisprudence a fortement évolué et les contrats doivent être rédigés sans laisser de faille qui pourraient engendrer des conflits inutiles et surtout conduire vers des procédures longues et coûteuses.
Les innovations et la protection de la propriété intellectuelle
Une start up est souvent à la pointe des innovations et elle se doit de se protéger des concurrents et des personnes mal intentionnées qui voudraient lui voler son travail qu’elle a parfois mis des années à mettre au point. Un avocat permet de garantir la liberté d’exploitation de ses innovations, de protéger ses actifs et de l’accompagner dans l’élaboration de la protection de la propriété intellectuelle. Grâce à ses compétences et son expérience, il sera à même de valoriser le patrimoine intellectuel qui est souvent mis à mal par manque de protection.
La levée de fonds, un défi
Lever des fonds est souvent la pierre angulaire du développement de l’entreprise. Pour ce faire, une start- up a besoin d’être accompagnée dans ce chemin aux méandres sinueuses aussi bien dans la négociation que dans l’élaboration des documents juridiques qui nécessitent des connaissances et des compétences primordiales. Les négociations sur certaines clauses peuvent rapidement vous sortir du « classique » et avoir des statuts types demeurent souvent insuffisants. Il s’agit souvent d’un compromis à trouver avec les parties et vous ne pouvez vous contenter de signer ce que votre nouvel investisseur vous présentera. Un avocat spécialisé peut défendre vos intérêts qui sont différents de ceux de vos nouveaux associés ou actionnaires.
Les domaines où les avocats peuvent intervenir ne se limitent pas à ceux cités et on pourrait évoquer de grands domaines comme la protection des données personnelles, la communication, les contrats ou encore les ressources humaines pour ne citer qu’eux. Avoir un avocat spécialisé offre une expertise à laquelle il vaut mieux faire appel en amont afin de ne pas payer les conséquences par la suite et faire peser sur l’entreprise des risques inutiles.
Avec DynamiqueMag
