NEW YORK, 18 mars (Xinhua) — La loi sur l’investissement étranger récemment adoptée en Chine aidera à homogénéiser les règles dans ce domaine et sera favorablement accueillie par les investisseurs étrangers, a déclaré un expert américain.
“La prévisibilité, la transparence et la non-discrimination de la loi amélioreront l’environnement des affaires”, a confié à Xinhua Sourabh Gupta, chercheur principal à l’Institut d’études sino-américaines basé à Washington.
“A mon avis, (la loi va) attirer un déluge de capitaux étrangers sur le marché chinois de l’investissement au cours de la prochaine décennie”, a déclaré M. Gupta.
Cette loi contribuera de manière significative à résoudre les problèmes majeurs auxquels les investisseurs étrangers sont confrontés en Chine en leur fournissant une protection solide pour assurer l’impartialité administrative et réglementaire, selon le chercheur.
“Les investisseurs étrangers pourront désormais rivaliser avec les entreprises nationales chinoises sur un pied d’égalité”, a-t-il poursuivi, ajoutant qu’un certain nombre de secteurs clés ont traversé une libéralisation importante pour les investissements directs à l’étranger, comme l’automobile, la finance et les assurances.
Il a également remarqué que la législation interdit explicitement le transfert de technologie forcé par des mesures administratives et qu’elle empêche essentiellement les gouvernements locaux d’interférer dans les politiques nationales d’investissement étranger.
Par conséquent, les clauses de protection des investissements dans cette nouvelle loi seront “saluées par les entreprises étrangères”, a-t-il noté.
Le chercheur a également souligné que l’importance de la loi pour la nouvelle phase d’ouverture et de réforme de la Chine est “potentiellement profonde”, car elle incarne son potentiel de contribution à la transformation de l’économie chinoise en “une économie plus sophistiquée et avancée, (et un) modèle de croissance mené par la productivité”.
La loi prendra effet le 1er janvier 2020, mais il faudra un certain temps pour qu’elle rassure les entreprises étrangères sur le fait que “les règles sont en cours d’ajustement en Chine pour permettre à une concurrence loyale de s’installer, indépendamment des origines nationales”, a observé M. Gupta.
En ce qui concerne la protection des investissements étrangers, “des mesures fortes pour faire face aux non-conformités politiques, réglementaires et administratives seront prises. Un mécanisme de travail solide pour remédier rapidement aux plaintes des entreprises étrangères est également envisagé”, a-t-il fait remarquer.
Etant donné que les investisseurs étrangers se demanderont “ce qui a vraiment changé de facto sur le terrain” en ce qui concerne l’application de cette loi, “la charge de la preuve repose donc sur les épaules de la Chine pour démontrer qu’un nouveau chapitre a été ouvert en ce qui concerne la mise en œuvre équitable, prévisible, transparente et non discriminatoire du régime chinois de l’investissement étranger”.
“Les règlements d’application qui insufflent la vie à la loi sur l’investissement étranger seront cruciaux à cet égard”, a souligné M. Gupta.
