Le ministre malien de l’Économie et des Finances, Boubou Cissé, veut contraindre la compagnie minière à régler son redressement fiscal.
Après avoir fait fermer, hier, le siège d’une filiale de Randgold Resources à Faladié (près de la capitale Bamako), Boubou Cissé, le ministre de l’Économie et des Finances, n’hésitera pas à saisir ses expéditions d’or au cas où la compagnie minière ne réglerait pas le solde d’un redressement fiscal imposé par l’administration.
C’est ce qu’a confié au téléphone à Jeune Afrique le responsable gouvernemental, ancien titulaire du portefeuille de l’Industrie et des Mines, ce mardi 11 octobre lors de son passage à Paris, en transit vers le Mali. Boubou Cissé a accordé une semaine à Randgold pour verser les 27 milliards de F CFA (41,16 millions d’euros) réclamés au groupe minier au titre de la non déclaration de la TVA par la Société des mines de Loulo (Somilo), la filiale de Randgold opératrice de la mine d’or de Loulo (à l’ouest du pays, près de la frontière sénégalaise).
Contentieux
En juin, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) avait rendu ses conclusions sur le contentieux entre Bamako et Randgold.
Sur le volet de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (IBIC), l’arbitrage a donné raison à la Somilo. Le Mali, défendu par Georges Arama de KGA Avocats et par François Meyer, a dû rembourser à Randgold, il y a deux mois, 19 milliards de F CFA.
Mais sur le volet de la TVA, les autorités maliennes estiment que la décision du Cirdi leur permet de réclamer des pénalités à Randgold.
Selon les autorités maliennes, la Somilo, à qui deux redressements fiscaux ont été imposés dans les années 2000, et dont l’un des comptes avait même été saisi en 2011, aurait dû déclarer sa TVA, bien que cette dernière soit par la suite déductible.
Bamako réclame à Randgold 42 milliards de F CFA au titre des pénalités. Selon Boubou Cissé, le groupe minier, conseillé par Charles Kaplan du cabinet Orrick, aurait d’ailleurs déjà remboursé 15 milliards de F CFA au Trésor public, il y a un mois et demi.
Le ministre malien de l’Économie se dit ouvert à des discussions avec Randgold à condition que le producteur d’or puisse présenter des pièces justificatives.
De son côté, Randgold maintient « qu’une grande partie des réclamations fiscales reçues de l’État du Mali et concernant ses opérations dans le pays sont sans mérite ou sans fondement », selon un communiqué publié dimanche. Le groupe dirigé par Mark Bristow espère néanmoins que « les parties retourneront à la table des négociations dans un esprit de partenariat constructif […] en vue de trouver une solution mutuellement acceptable », selon la même source.
Gounkoto
Outre Somilo, le conflit entre Bamako et Randgold porte également sur deux autres dossiers qui promettent aussi d’être houleux.
Sur le site minier de Gounkoto, voisin de Loulo, l’administration fiscale malienne n’est pas d’accord sur la base retenue par la compagnie cotée à Londres et sur le Nasdaq pour calculer son impôt sur la société (IS). Elle lui réclame à ce titre 6 milliards de F CFA.
Enfin, Bamako reproche aussi à Randgold de ne pas avoir réglé de TVA au titre des activités de Kankou Moussa SARL, une entité mise en place à l’époque du président Amadou Toumani Touré pour vendre du métal jaune localement. Montant des pénalités réclamées par Boubou Cissé sur ce différend : 13 milliards de F CFA!
